Cour d’Appel d’Orléans

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un préfet de la Seine-Maritime a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire d’Orléans. Cette ordonnance, datée du 4 février 2025, rejetait la requête de la préfecture et stipulait qu’il n’y avait pas lieu à prolongation de la rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un requérant.…

Parties en présence L’appelant dans cette affaire est la Préfecture de la [Localité 2]-Atlantique, qui n’est pas comparante ni représentée. L’intimé est M. [Z] [T], un ressortissant algérien né le 29 août 1995 à [Localité 1], qui est libre et sans adresse connue, mais régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 3]. Il est représenté…

Identité de l’Appelant M. [N] [Z], né le 10 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 3]. Il est représenté par Me Jean Michel LICOINE, avocat au barreau d’Orléans. Contexte de la Rétention M. [N] [Z] a été placé en rétention administrative le 16…

Identité de l’Appelant M. [Y] [M], né le 14 janvier 1993 à [Localité 2] et de nationalité algérienne, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4]. Il est assisté par Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d’Orléans, et n’a pas demandé l’assistance d’un interprète. Contexte de la Rétention M. [Y] [M]…

Identité de l’Appelant M. [Z] [U], né le 12 août 1994 à [Localité 2] en Algérie, est de nationalité algérienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4], où il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat Me Jean Michel LICOINE et d’une interprète en langue arabe. Contexte de…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la préfecture de la Loire-Atlantique concernant la situation de M. [I] [P], un ressortissant algérien né le 1er juin 1999. M. [P] a été régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], mais n’a pas comparu lors de l’audience. Il est représenté par Me Karima HAJJI,…

Contexte de l’affaire M. [Y] [D], un ressortissant afghan né en 1993, a été hospitalisé dans un établissement public de santé mentale. La préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de le placer en rétention administrative, une mesure qui a été contestée par son avocat, Me Mahamadou KANTE, en raison de l’état de vulnérabilité psychologique de…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [C] [W], un ressortissant algérien né le 3 mars 2003, qui a été placé en rétention administrative par la préfecture de la Manche. Il a été interpellé à proximité de la gare de [Localité 3] et a été conduit au centre de rétention d'[Localité 4], sa dernière adresse connue…

Identité de l’Appelant M. [H] [Z], né le 12 avril 1996 à [Localité 3] en Tunisie, est de nationalité tunisienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 4], où il comparaît par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mohsen JAIDI. Contexte de l’Audience L’audience publique s’est tenue le 17 janvier…

Identité de l’Appelant M. X, né le 2 août 1997 à [Localité 2] et de nationalité tunisienne, se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 1]. Il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat Me Mahamadou KANTE et d’une interprète en langue arabe. Contexte de l’Audience L’audience publique s’est tenue le…