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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/00253
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Embauche et Contexte Mme [N] [J] a été engagée par M. [T] [O] en tant qu’aide à la personne à partir du 15 mai 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des salariés du particulier employeur, qui a été remplacée par une nouvelle convention en mars 2021. Accident du Travail et…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Contexte de l’affaire M. X, se présentant comme [U] [C] reconnu [M] [B], est assisté par son avocat Me Doro GUEYE. L’affaire se déroule en l’absence des représentants du Ministère public et de la Préfecture de l’Hérault. Le tribunal a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention de M. X. Prolongations de rétention…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01425
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Embauche et évolution de M. [Y] M. [L] [Y] a été embauché par la société EPSM le 14 décembre 2005 en tant qu’agent d’exploitation, avec une succession de contrats à durée déterminée. À partir du 27 novembre 2006, il a été engagé en contrat à durée indéterminée comme agent de sécurité mobile. Les relations de…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/00612
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Faits de l’affaire M. [I] [F] a été embauché le 1er septembre 2018 par la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils en tant que porteur, chauffeur petite remise, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent. En janvier 2019, il a cessé de se présenter au travail sans formaliser sa démission. Le 6 octobre…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Contexte de l’affaire M. X, se présentant comme [U] [C] reconnu [M] [B], est assisté par son avocat Me Doro GUEYE. L’affaire se déroule en l’absence du représentant du Ministère public et de celui de la Préfecture de l’Hérault. Le tribunal a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention de M. X. Prolongations…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/00124
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Faits de l’affaire Mme [H] [P], devenue épouse [X], a été embauchée par la SCA Veolia Compagnie Générale des Eaux en tant qu’agent de bureau à partir du 13 septembre 1993. Son contrat a été prolongé et elle a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 14 mars 1994. En janvier 2018,…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/01420
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Embauche et Promotion de M. [F] M. [R] [F] a été embauché par l’association Edenis en tant que technicien d’entretien à partir du 9 septembre 2019, avec un contrat à durée indéterminée. Il a été promu technicien de maintenance par un avenant en janvier 2020. Sanctions Disciplinaires Le 22 avril 2020, M. [F] a été…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01382
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Confiance et Convention d’Honoraires M. [F] [Y] a engagé Mme [L] [N], avocate, pour défendre ses intérêts dans une procédure devant le juge de l’exécution. Une convention d’honoraires a été établie, stipulant un honoraire fixe de 250 euros HT et un honoraire de résultat de 10% des sommes perçues. Le 1er décembre 2022, Mme [N]…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/03138
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Contexte de l’affaire M. [K] [V] [S] a engagé M. [T] [W], avocat, pour défendre ses intérêts dans une procédure de référé expertise en matière de construction devant le tribunal judiciaire de Montauban. Une convention d’honoraires a été signée le 1er juin 2023, stipulant un montant de 800 euros HT, soit 960 euros TTC. Facturation…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01382
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Confiance et Convention d’Honoraires M. [F] [Y] a engagé Mme [L] [N], avocate, pour défendre ses intérêts dans une procédure devant le juge de l’exécution. Une convention d’honoraires a été établie, stipulant un honoraire fixe de 250 euros HT et un honoraire de résultat de 10% des sommes perçues. Le 1er décembre 2022, Mme [N]…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 22/04228
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FAITS Mme [S] [T] a postulé pour un poste de responsable qualité à la Sarl Coexo. Le 17 juillet 2019, la Sarl Coexo a confirmé l’acceptation de sa candidature, stipulant une embauche en CDI avec une période d’essai d’un mois, un début de contrat au 1er septembre 2019, un lieu de travail spécifique, et un…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/03138
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Contexte de l’affaire M. [K] [V] [S] a engagé M. [T] [W], avocat, pour défendre ses intérêts dans une procédure de référé expertise en matière de construction devant le tribunal judiciaire de Montauban. Une convention d’honoraires a été signée le 1er juin 2023, stipulant un montant de 800 euros HT, soit 960 euros TTC. Facturation…
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Cour d’appel de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 22/04336
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Embauche et mise en garde M. [E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en tant que délégué technico-commercial santé, avec un contrat de travail à durée indéterminée effectif au 24 mai 2004. Le 3 juillet 2018, la société a adressé un courrier recommandé à M. [X] pour l’avertir…
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Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 22/03946
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Exposé du litige Par déclaration en date du 10 novembre 2022, [M] [X] a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 10 novembre 2022. Décisions de la cour Par arrêt mixte en date du 1er octobre 2024, la cour a constaté l’interruption de l’instance en raison de l’ouverture des redressements judiciaires…
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Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
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Parties en présence L’affaire oppose la S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS, représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, à plusieurs intimés, dont Monsieur [H] [C] et plusieurs membres de la famille [C], tous représentés par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE. Chronologie de l’appel L’appel a été interjeté le 16 octobre 2024, avec une déclaration faite au…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/03584
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Exposé du litige Le litige concerne un conflit locatif entre les consorts [B] et les consorts [P]. Par une ordonnance de référé du 28 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire du bail signé le 22 décembre 2017 étaient réunies au 17 mai 2022. En…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/03539
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Exposé du litige Le tribunal de grande instance de Montpellier a rendu un jugement le 17 novembre 2015 dans le cadre de la liquidation de la succession de M. [Z] [P]. Ce jugement a débouté Mme [V] [P] et Mme [M] [P] de leurs demandes de recel et a condamné ces dernières à verser une…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 22/03207
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Constitution du partenariat Le 25 février 2016, la Sarl Bst Sports Raquettes et la Sarl West Gut ont signé un contrat de partenariat avec l’association Ligue Languedoc-Roussillon de badminton et l’association Ligue Midi-Pyrénées de badminton, qui est devenue la Ligue Occitanie de Badminton. Ce contrat stipulait la fourniture d’équipements sportifs par Bst Sports Raquettes et…
