Cour d’appel de Toulouse

FAITS Mme [S] [T] a postulé pour un poste de responsable qualité à la Sarl Coexo. Le 17 juillet 2019, la Sarl Coexo a confirmé l’acceptation de sa candidature, stipulant une embauche en CDI avec une période d’essai d’un mois, un début de contrat au 1er septembre 2019, un lieu de travail spécifique, et un…

Embauche et mise en garde M. [E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en tant que délégué technico-commercial santé, avec un contrat de travail à durée indéterminée effectif au 24 mai 2004. Le 3 juillet 2018, la société a adressé un courrier recommandé à M. [X] pour l’avertir…

Contexte de l’affaire M. [N] [C] a été employé par la SAS SNEF Télécom en tant qu’agent technique, d’abord sous contrat d’intérim puis en contrat à durée indéterminée. Son emploi a été marqué par plusieurs sanctions et des incidents de conduite, notamment deux accidents routiers en 2020. Contrôle routier et mise à pied Le 17…

FAITS Mme [S] [T] a postulé pour un poste de responsable qualité à la Sarl Coexo. Le 17 juillet 2019, la Sarl Coexo a confirmé l’acceptation de sa candidature, stipulant une embauche en CDI avec une période d’essai d’un mois, un début de contrat au 1er septembre 2019, un lieu de travail spécifique, et un…

Embauche et mise en garde M. [E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en tant que délégué technico-commercial santé, avec un contrat de travail à durée indéterminée effectif au 24 mai 2004. Le 3 juillet 2018, la société a adressé un courrier recommandé à M. [X] pour l’avertir…

Embauche et évolution de Mme [R] Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines à temps plein le 13 décembre 2010. Son contrat stipulait une rémunération basée sur 35 heures hebdomadaires, avec des heures supplémentaires. En juillet 2017, son temps de travail a été réduit à…

Contexte de l’affaire M. [N] [C] a été employé par la SAS SNEF Télécom en tant qu’agent technique, d’abord sous contrat d’intérim du 7 janvier au 31 mai 2019, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 1er juin 2019. Au cours de son emploi, il a été sanctionné à plusieurs reprises et impliqué…

Embauche et Contexte de l’Affaire M. [S] [B] a été embauché par la Sas Milca en tant que serveur à compter du 24 août 2016, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants, et l’entreprise emploie moins de 11 salariés. Découverte des Faux Billets…

Faits de l’affaire Mme [Y] [I] a été embauchée par la Sarl Holding Gestion Livraison (HGL) en tant que responsable administratif et financier à partir du 25 avril 2018, avec un salaire mensuel brut de 3750,79 euros. Le 6 novembre 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif disciplinaire,…

Embauche et licenciement de M. [I] M. [J] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la SAS France Auto en tant que réceptionnaire atelier/service après-vente, sous un contrat de travail à durée indéterminée. Le 12 janvier 2018, la société a convoqué M. [I] à un entretien préalable à sanction disciplinaire, et il a…

Embauche et Contexte Mme [N] [J] a été engagée par M. [T] [O] en tant qu’aide à la personne à partir du 15 mai 2019. Les relations de travail étaient régies par la convention collective des salariés du particulier employeur, qui a été remplacée par une nouvelle convention en mars 2021. Accident du Travail et…

Embauche et évolution de Mme [R] Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines à temps plein le 13 décembre 2010. Son contrat stipulait une rémunération basée sur 35 heures hebdomadaires, avec des heures supplémentaires. En juillet 2017, son temps de travail a été réduit à…

Faits de l’affaire M. [I] [F] a été embauché le 1er septembre 2018 par la Sarl Pompes Funèbres Massoutie & Fils en tant que porteur, chauffeur petite remise, sous un contrat de travail à durée indéterminée intermittent. En janvier 2019, il a cessé de se présenter au travail sans formaliser sa démission. Le 6 octobre…