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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04046
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M. [S] [Y] [H] a été condamné le 1er mars 2023 à 2 ans d’emprisonnement pour agression sexuelle et violation de domicile. Suite à sa libération, il a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024. Plusieurs prolongations ont été accordées, justifiées par des menaces à l’ordre public. M. [S] [Y] [H] a interjeté…
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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04038
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M. [G], ressortissant guinéen né à [Localité 1], a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 octobre 2024. Placé en rétention administrative le 24 octobre, sa situation a été prolongée par le tribunal de Rouen. Malgré son appel, arguant d’un manque de diligences de l’administration, le tribunal a confirmé la prolongation,…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/03705
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Le tribunal constate le désistement d’appel de Monsieur [G] [V], entraînant le dessaisissement de la cour. Il est décidé que la partie appelante, Monsieur [G] [V], supportera la charge des dépens liés à cette procédure. Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 26 Novembre 2024.
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/03705
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Le tribunal constate le désistement d’appel de Monsieur [G] [V], entraînant le dessaisissement de la cour. Il est décidé que la partie appelante, Monsieur [G] [V], supportera la charge des dépens liés à cette procédure. Cette décision a été rendue à [Localité 6] le 26 Novembre 2024.
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04028
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Identité et situation de M. [P] [M] M. [P] [M] est un ressortissant tunisien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 mai 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, à l’issue d’une garde à vue. Prolongation de la rétention administrative Le juge…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Identité et situation de Mme [B] [M] Mme [B] [M] est une ressortissante marocaine qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention administrative Le 23 novembre…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Identité et situation de Mme [B] [M] Mme [B] [M] est une ressortissante marocaine qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention administrative Le 23 novembre…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Identité et situation de Mme [U] [Z] [S] [F] Mme [U] [Z] [S] [F] est une ressortissante paraguayenne qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04030
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Identité et situation de M. [L] [N] M. [L] [N] est un ressortissant géorgien qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 3 février 2023, suivi d’une interdiction de retour le 20 novembre 2024. Il a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, après une mesure de garde…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Identité et situation de Mme [U] [Z] [S] [F] Mme [U] [Z] [S] [F] est une ressortissante paraguayenne qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04028
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de conformité. Cependant,…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/01944
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Avis de caducité Par un avis de caducité daté du 7 octobre 2024, les parties impliquées dans l’affaire ont été invitées à soumettre leurs observations écrites dans un délai de dix jours. Absence d’observations Les parties n’ont pas respecté le délai imparti pour présenter leurs observations. Décision de la présidente Mme VANNIER, présidente de la…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la requête du préfet pour absence de pièces justificatives et…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/01944
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Caducité de l’Appel Par un avis de caducité daté du 7 octobre 2024, les parties impliquées dans l’affaire ont été sollicitées pour soumettre leurs observations écrites dans un délai de dix jours. Absence d’Observations Les parties n’ont pas respecté le délai imparti pour présenter leurs observations. Décision de la Présidente Mme VANNIER, présidente de la…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/03705
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Constatation du désistement Le tribunal a pris note du désistement d’appel de Monsieur [G] [V], ce qui entraîne le dessaisissement de la cour. Charge des dépens Il a été décidé que la partie appelante, en l’occurrence Monsieur [G] [V], sera responsable des frais de justice liés à cette procédure. Date de la décision Cette décision…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/03705
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Constatation du désistement Le tribunal a pris note du désistement d’appel de Monsieur [G] [V], entraînant ainsi le dessaisissement de la cour. Charge des dépens Il a été décidé que la partie appelante, en l’occurrence Monsieur [G] [V], sera responsable des frais de justice liés à cette procédure. Date de la décision Cette décision a…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04030
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M. [L] [N], ressortissant géorgien, a été placé en rétention administrative le 20 novembre 2024, après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision en appel, soulevant des moyens tels que la tardiveté de la notification de ses droits et l’irrégularité de l’interprétariat. Le tribunal a jugé l’appel recevable, mais…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
