Cour d’appel de Paris

L’affaire concerne Mme [J] [G], qui a contesté le rejet de sa demande de prise en charge d’un accident du travail survenu le 7 avril 2022. Le tribunal a initialement reconnu cet événement comme un accident du travail, fondant sa décision sur des éléments de preuve, dont un constat médical et un témoignage. Cependant, la…

L’accident de travail de M. [H], survenu le 30 mai 2015, a révélé des manquements graves de l’employeur, notamment un casque défectueux. Le tribunal a reconnu la faute inexcusable de la société [6] et a ordonné une expertise pour évaluer les préjudices. En juillet 2022, M. [H] a obtenu des indemnités pour souffrances, préjudice esthétique…

L’accident de travail de M. [H] a révélé la faute inexcusable de son employeur, la société [6], qui avait fourni un casque défectueux et un équipement de sécurité insuffisant. Le tribunal a reconnu cette faute et a ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par M. [H]. En juillet 2022, il a obtenu des…

L’affaire concerne M. [L], steward de la SA [5], qui a déclaré un accident du travail survenu lors d’un vol en janvier 2017, entraînant des douleurs cervicales. Il a accusé son employeur de faute inexcusable, arguant que la société n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité, notamment en ne lui proposant pas…

L’affaire concerne M. [C], chauffeur livreur, victime d’un accident du travail le 4 juin 2019, lorsqu’un cutter s’est brisé, blessant son œil. Reconnu par la CPAM comme accident professionnel, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SASU [6]. Le tribunal a rejeté sa demande, estimant qu’il n’avait pas prouvé…

Le 15 octobre 2020, M. [U], employé de la société [6], a subi un malaise dans son véhicule sur le parking de l’entreprise, entraînant un AVC ischémique. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a pris en charge cet accident, mais la société a contesté l’imputabilité des arrêts de travail. Le tribunal de Bobigny a d’abord donné…

La Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du 2 mars 2022, fixant le taux d’incapacité permanente de M. [K] [T] à 10 % suite à son accident de travail du 5 janvier 2016. La Caisse primaire d’assurance maladie du Loiret avait contesté la décision initiale, arguant que les séquelles, notamment des douleurs neuropathiques…

La reconnaissance des maladies professionnelles repose sur l’établissement d’un lien de causalité entre la pathologie et l’activité professionnelle. Dans l’affaire de Mme [K], salariée en tant que femme de ménage, la caisse a initialement accepté la prise en charge de ses tendinopathies. Cependant, un second avis du CRRMP a conclu à l’absence de lien direct…

L’affaire concerne la reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies de Mme [K], femme de ménage depuis 2004, qui a déclaré des scapulalgies en 2016. Malgré un avis favorable du CRRMP de [Localité 7], la société a contesté la prise en charge, arguant de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail. Le tribunal…

M. [J] a dénoncé des actes de harcèlement moral de la part de son manager, incluant des remarques déplacées et des accusations de harcèlement sexuel. Malgré ses alertes auprès des instances internes, la situation s’est détériorée, culminant en son licenciement pour faute grave. En appel, il a contesté cette décision, arguant que son licenciement était…