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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05464
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Identification des Parties L’appelant est [Y] [V] [F] [B], une mineure de nationalité colombienne, née le 14 juin 2024 à [Localité 1]. Elle est représentée par sa mère, Mme [N] [L] [F] [B]. L’intimé est le Préfet de police, représentant le Ministre de l’Intérieur, assisté par Me Alexandre Marinelli. Contexte de la Rétention Le 17…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05476
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Identité de l’Appelant M. [D] [S], de nationalité algérienne, est né le 26 octobre 1979 et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de l’Appel Le 24 novembre 2024, M. [D] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05472
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Identité de l’Appelant M. [F] [T], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], est de nationalité azerbaïdjanaise et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 24 novembre 2024, M. [F] [T] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05469
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Identité des Parties M. [F] [W] [B], né le 07 octobre 1990 à [Localité 1] et de nationalité guinéenne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/12424
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Suspension Provisoire de M. [X] [D] L’arrêté du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, daté du 11 juillet 2024, a prononcé une mesure de suspension provisoire de 6 mois à l’encontre de M. [X] [D]. Recours de M. [D] M. [D] a exercé un recours contre cette décision, en remettant une déclaration…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été menées sur les sociétés du groupe Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le 11 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13776
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04909
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Contexte de la SAS Distribution Casino France La SAS Distribution Casino France (DCF) est une entité du Groupe Casino, qui fait face à des difficultés financières persistantes dues à un endettement excessif. En réponse à cette situation, une procédure de conciliation a été initiée. Accords de restructuration Un accord a été signé le 27 juillet…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13549
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/00153
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Introduction de la demande M. [L] [S] a saisi la commission de surendettement le 20 mai 2021, qui a déclaré sa demande recevable. Décision de la commission Le 2 septembre 2021, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, l’OPH [Localité 10] a contesté cette mesure par courrier le 30…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06503
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par un acte de commissaire de justice le 28 novembre 2022. Le jugement rendu le 28 mars 2024 a tranché plusieurs demandes entre Monsieur [U] [T] et Monsieur [X] [R]. Décisions du tribunal Le tribunal a rejeté la demande de Monsieur [U] [T] concernant…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé le 11 janvier 2024. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/08641
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Contexte de l’Affaire La société MOOVENDI a formé un appel le 02 mai 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris le 27 mars 2024. Cet appel s’inscrit dans le cadre des articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement d’Appel Le 15 octobre 2024, la…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15387
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Laurent LOYER, représentant de Madame [S] [D], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas fourni de conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel. Décision…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15255
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Fathi BENMAJED, représentant de M. et Mme [I], leur demandant de soumettre des observations. Absence d’observations écrites Les appelants n’ont pas fourni d’observations écrites ni remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti, entraînant ainsi des…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/16118
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Non-respect des délais de dépôt Les appelants n’ont pas déposé leurs assignations au greffe avant la date de l’audience prévue pour le 23 octobre 2024. Ce manquement a soulevé des questions quant à la validité de leur déclaration d’appel. Invitation à soumettre des observations Le 23 octobre 2024, la cour a adressé un message via…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/13939
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Délai fixé pour les diligences Le 19 novembre 2024 a été établi comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Une conférence de mise en état a été programmée pour le 21 novembre 2024. Absence de diligences En raison de l’absence d’accomplissement des diligences requises, une décision a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
