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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/16118
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Non-respect des délais de dépôt Les appelants n’ont pas déposé leurs assignations au greffe avant la date de l’audience prévue pour le 23 octobre 2024. Ce manquement a soulevé des questions quant à la validité de leur déclaration d’appel. Invitation à soumettre des observations Le 23 octobre 2024, la cour a adressé un message via…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/13939
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Délai fixé pour les diligences Le 19 novembre 2024 a été établi comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Une conférence de mise en état a été programmée pour le 21 novembre 2024. Absence de diligences En raison de l’absence d’accomplissement des diligences requises, une décision a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/02419
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Caducité de la déclaration d’appel Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Vanessa DANCOING, représentant Monsieur [O] [E] [N], lui demandant de soumettre ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas fourni ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été ouvertes concernant les activités de Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres infractions…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/07956
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la S.C.I. 35, représentée par Me Salomé Raffoul de Comarmond, à Madame [E] [B], qui n’était pas présente ni représentée lors de l’audience. L’assignation en référé a été délivrée à la demande de la S.C.I. 35, qui a engagé des procédures judiciaires contre Madame [B]. Décisions du juge…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/12424
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Suspension Provisoire de M. [X] [D] L’arrêté du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, daté du 11 juillet 2024, a prononcé une mesure de suspension provisoire de 6 mois à l’encontre de M. [X] [D]. Recours de M. [D] M. [D] a exercé un recours contre cette décision, en remettant une déclaration…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 18/02036
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Le groupe Brenntag Le groupe Brenntag est une entreprise active dans la distribution de produits chimiques. Elle est impliquée dans plusieurs procédures judiciaires qui mettent en cause ses pratiques commerciales. Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag Des enquêtes ont été menées sur les sociétés du groupe Brenntag, entraînant des accusations d’obstruction et d’autres…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le 11 janvier 2024, le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13776
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04909
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Contexte de la SAS Distribution Casino France La SAS Distribution Casino France (DCF) est une entité du Groupe Casino, qui fait face à des difficultés financières persistantes dues à un endettement excessif. En réponse à cette situation, une procédure de conciliation a été initiée. Accords de restructuration Un accord a été signé le 27 juillet…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13549
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Remo FRANCHITTO, représentant de Monsieur [F] [G], lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelant n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation écrite n’a été…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/00153
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Introduction de la demande M. [L] [S] a saisi la commission de surendettement le 20 mai 2021, qui a déclaré sa demande recevable. Décision de la commission Le 2 septembre 2021, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, l’OPH [Localité 10] a contesté cette mesure par courrier le 30…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06503
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par un acte de commissaire de justice le 28 novembre 2022. Le jugement rendu le 28 mars 2024 a tranché plusieurs demandes entre Monsieur [U] [T] et Monsieur [X] [R]. Décisions du tribunal Le tribunal a rejeté la demande de Monsieur [U] [T] concernant…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/01583
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Ordonnance de référé et déclaration d’appel Le conseil de prud’hommes d’Évry Courcouronnes a rendu une ordonnance de référé le 11 janvier 2024. Par la suite, Madame [Y] [T] a formalisé une déclaration d’appel le 28 février 2024. Fixation de l’affaire et conclusions L’affaire a été fixée à bref délai par un avis daté du 29…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/14081
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Décision de caducité Par décision, il a été prononcé la caducité de la déclaration d’appel. Conditions de déféré Cette décision est susceptible de déféré dans un délai de quinze jours suivant son prononcé, conformément aux dispositions de l’article 916 du code de procédure civile. Date de la décision La décision a été rendue à Paris,…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/11679
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Notification de caducité Le 28 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jérôme LEFORT, représentant de Monsieur [E] [V], lui demandant de soumettre ses observations concernant la déclaration d’appel. Absence d’observations Malgré la demande, aucune observation écrite n’a été fournie par l’appelant. De plus, il a été constaté que l’appelant n’a…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/06350
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Interruption de l’Instance L’ordonnance du 12 septembre 2024 a constaté l’interruption de l’instance, indiquant que les parties n’avaient pas accompli les diligences requises. Radiation de l’Affaire En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/04885
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Contexte de l’affaire La société Courbet a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’un litige l’opposant à la Sas 2K Prod. Désistement de la société Courbet Dans ses conclusions du 14 octobre 2024, la société Courbet a demandé à…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/14889
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Contexte de la vente M. [E] [F] a demandé l’annulation de la vente d’un poney effectuée le 16 octobre 2020 avec M. [U] [Z], en raison d’une pathologie de l’animal qui le rendrait inapte à la compétition. Expertise et procédures judiciaires Le 13 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Melun a désigné M.…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/15289
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées par RPVA le 14 novembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement…
