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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09917
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 20/18584
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L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024. Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024. L’appelant à titre incident a également…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14280
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Contexte de l’affaire Madame [H] [K] épouse [Y] a engagé une procédure en référé contre plusieurs défendeurs, dont MM. [J], [F] et [W] [S] ainsi que Mmes [Z] [S] et [I] [S]. Cette action a été motivée par des litiges relatifs à un bail d’appartement conclu le 10 octobre 2019, qui a été résilié en…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
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Désistement des appelants Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées sur le RPVA le 05 juin 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement par un message déposé sur le RPVA le 18 novembre 2024, indiquant qu’ils ne souhaitent plus maintenir leur appel…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/10186
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Contexte de l’Appel La société Saminvest a interjeté appel le 31 mai 2024 contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris, daté du 16 mai 2024, qui avait rejeté son plan de redressement. Cet appel visait également le ministère public et la SCP BTSG, agissant en tant que liquidateur judiciaire. Désistement d’Appel Le 8 novembre…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/13637
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Le 26 novembre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise, entraînant un arrêt temporaire des procédures. Cette décision, prise en vertu des articles 377 et 781 du code de procédure civile, a été motivée par l’absence de diligences des parties. En conséquence, l’affaire a été radiée, soulignant l’importance de l’engagement des acteurs judiciaires. Toutefois,…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14008
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La déclaration d’appel a été déclarée caduque par décision rendue à Paris le 26 novembre 2024. Cette décision peut faire l’objet d’un déféré dans un délai de quinze jours, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Elle a été signée par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14917
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Contexte de l’Affaire La SASU GO FIBRE a formé un appel le 08 août 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Bordeaux le 27 mai 2024, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile. Désistement de l’Appel Le 07 novembre 2024, la SASU GO FIBRE…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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Contexte Juridique Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, il a été décidé d’agir dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Procédures Concernées Les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/03949 et N° RG 24/17131 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQK sont concernées par cette décision. Décision de Jonction Il a…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08596
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Contexte de l’affaire L’association Atmosphère, représentée par la fondation Partage vie, a embauché Mme [R] [C] [G] en tant que responsable de secteur à temps plein à partir du 17 mars 2014. Elle a été élue déléguée du personnel le 22 février 2016, et ses relations de travail étaient régies par la convention collective de…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/17131
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La jonction des procédures judiciaires, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été ordonnée pour les affaires numérotées 24/03949 et N° RG 24/17131. Cette décision, prise à Paris le 26 novembre 2024, vise à optimiser l’administration de la justice en regroupant des dossiers connexes sous le numéro unique 24/03949. Une…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/12756
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Le 26 novembre 2024, à Paris, une décision a été rendue concernant la caducité de la déclaration d’appel, en raison de l’absence de réponse aux observations demandées le 14 octobre 2024. Conformément à l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant devait soumettre ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02116
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Désistement de l’appelant L’appelant a formé un désistement de son appel par des conclusions datées du 6 novembre 2024. Validation du désistement Le désistement a été considéré comme parfait par des conclusions en date du 8 novembre 2024. Conséquences du désistement En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte et la Cour a été dessaisie de…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
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Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées par le RPVA le 06 novembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont donné leur accord au désistement de l’appelante, ce qui a été également notifié par des conclusions via le RPVA le…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/10418
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Contexte de l’embauche La société Brasserie de Famille a embauché M. [E] [H] en tant que cuisinier par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein le 18 septembre 2018, avec une rémunération brute mensuelle de 3 072,65 euros pour 169 heures de travail par mois. La relation de travail était régie par…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14940
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 07 novembre 2024, sans réponse de l’intimée. Ce désistement est jugé valide, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement qui en résulte. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Le document, daté du 26 novembre 2024, est signé…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/11026
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L’appelant a notifié son désistement de l’appel le 12 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance. Les intimés n’ayant pas déposé de conclusions, le désistement est considéré comme parfait. En conséquence, la Cour constate le dessaisissement et stipule que, sauf convention contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelant. La décision a été…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 14 octobre 2024. Acceptation du désistement Les intimés, qui étaient constitués dans l’affaire, ont accepté le désistement de l’appelant par des conclusions également notifiées par le RPVA le 14 octobre 2024. Conséquences…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/14940
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Désistement de l’appel L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions envoyées via le RPVA le 07 novembre 2024. Absence de conclusions de l’intimée L’intimée n’a pas déposé de conclusions en réponse au désistement de l’appelant. Validité du désistement Le désistement de l’appelant est considéré comme parfait, entraînant des conséquences sur l’instance. Extinction…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08823
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Engagement et licenciement de M. [Y] La société Easy Jet a embauché M. [Y] en avril 2010 en tant que personnel navigant commercial, sous un contrat à durée indéterminée. Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale du personnel navigant commercial. Au moment de son licenciement, M. [Y] avait une ancienneté de…
