Cour d’appel de Paris

Contexte de l’affaire Le préfet du Val-de-Marne a ordonné la rétention de M. [D] [S] au centre de rétention administrative, suite à une décision du tribunal judiciaire de Meaux. Cette ordonnance a été prononcée le 29 janvier 2025, autorisant une prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours. Appel de M. [D] [S]…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [S], un mineur né le 25 avril 2016, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien…

Identité de l’Appelant M. [L] [E], né le 28 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 janvier 2025 à 17h24, M. [L] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…

Identification des Parties M. [L] [G], né le 14 mars 2002 à [Localité 4] et de nationalité tunisienne, est l’appelant dans cette affaire. Il est retenu au centre de rétention [3] et est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Le préfet des [Localité 1] est l’intimé, représenté par Me Bruno Mathieu,…

Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à l’encontre d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 28 janvier 2025, stipule qu’il n’y a pas lieu de prolonger le maintien…

Identité de l’Appelant M. [I] [K], né le 5 février 1996 à [Localité 1], est de nationalité malienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Contexte de l’Appel Le 30 janvier 2025, M. [I] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…

Parties en présence Les appelants dans cette affaire sont le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, représenté par Mme Laure de Choiseul, avocat général, et le Préfet de Police, représenté par Me Alexis N’Diaye. L’intimé est M. [Z] [L], un ressortissant tunisien né le 10 septembre 1993, actuellement retenu au centre…

Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny concernant M. Xsd [V] [U], un individu de nationalité non précisée, né le 14 décembre 1985. Ce dernier a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [1], et l’ordonnance initiale stipulait…

Contexte de l’affaire Le litige concerne un mineur, [K] [Z], né le 4 octobre 2004, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien…