Cour d’appel de Paris

Le conflit entre M. [H] et la société Brach illustre les enjeux liés à la rupture des relations contractuelles. Engagé en 2018, M. [H] a été licencié pour faute grave en 2019, mais la cour a requalifié ce licenciement en nul, soulignant des manquements aux obligations de l’employeur, notamment en matière de sécurité. La décision…

La cour a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Bobigny, reconnaissant le harcèlement moral subi par M. [O] et le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement. M. [O] a été victime de violations répétées des préconisations médicales, entraînant une dégradation de sa santé. En conséquence, son licenciement a été déclaré nul,…

Dans l’affaire opposant Mme [C] à la RATP, la Cour a annulé la sanction disciplinaire de disponibilité d’office infligée à Mme [C] le 15 janvier 2018, la jugeant nulle en raison du non-respect des délais de poursuite. La Cour a également reconnu l’existence de harcèlement moral, fondé sur des éléments de preuve tels que des…

Les conséquences d’un manquement aux obligations de sécurité et de respect des droits des salariés peuvent être graves. Dans l’affaire de Monsieur [I], la cour a reconnu des faits de harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, entraînant des préjudices distincts. La résiliation judiciaire de son contrat a été prononcée, avec…

Monsieur [C] [N] a été licencié pour faute grave le 6 mars 2020, suite à des absences injustifiées et des retards répétés. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de ses contrats à durée déterminée et diverses indemnités. Le 21 janvier 2022, le conseil a jugé le licenciement…

La cour a déclaré nul le licenciement de Madame [F] [M] par la société Occurrence, en vertu de l’article L.1132-4 du Code du travail, et a ordonné sa réintégration. En conséquence, la société a été condamnée à verser un rappel de salaires de 8 400 euros bruts par mois, ainsi que des intérêts de retard.…

Monsieur [U] [K] a été engagé par la société Dauphine Isolation Gaines en tant que poseur de gaine. Après avoir sollicité la régularisation de salaires non payés, il a été licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, M. [K] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a débouté ses demandes. En appel, la cour a…