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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06145
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Identité de l’Appelant M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 29 décembre 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06111
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Identité de l’Appelant M. [S] [F], né le 17 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 27 décembre 2024, M. [S] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06108
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Identité de l’Appelant M. [G] [M], né le 14 avril 1994 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris, et de M. [C] [N] [W], interprète en arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06118
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Identité de l’Appelant M. [E] [Z], né le 25 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 13h19, M. [E] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06109
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Identité de l’Appelant M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06122
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Identité de l’Appelant M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h45, M. [S] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06110
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 1er janvier 1983 à [Localité 2], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention, assisté par Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris, et M. [R] [Z], interprète en arabe. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06101
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Identité de l’Appelante Mme [O] [S] [K] [U], née le 17 janvier 1959 à [Localité 2], est de nationalité capverdienne. Elle est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [1] et est représentée par son avocat, Me Irénée Patrick Tchiakpe. Contexte de l’Appel Le 27 décembre 2024 à 11h40, Mme [O] [S] [K] [U] et…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06113
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Identité de l’Appelante Mme [Z] [C], née le 30 mars 1986 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Mme [Z] [C] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 27 décembre 2024, à 14h53, elle…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/00724
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Admission en soins psychiatriques M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision d’irresponsabilité pénale du tribunal correctionnel de Paris, en date du 12 décembre 2024, pour des faits d’incendie volontaire en récidive et menaces. Cette admission a été effectuée par ordonnance séparée conformément à la législation en vigueur. Placement…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06103
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Identité de l’Appelant M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 12h19, M. [J] [G] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06112
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Identification des Parties L’appelante, Mme [X] [B], est une mineure de nationalité ivoirienne, née le 19 mai 2015 à [Localité 1]. Elle est accompagnée de sa mère, Mme [U] [K], et représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Les deux femmes ont été maintenues en zone…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06123
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Identité de l’Appelant M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h44, M. [B] [D] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06117
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Identité de l’Appelant M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 11h38, M. [I] [R] [V] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06124
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Identité de l’Appelant M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024, à 14h14, M. [D] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06119
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Identité de l’Appelant M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h05, M. [U] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06120
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Contexte de l’affaire Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 27 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d’Evry. Cette ordonnance a statué sur la nullité de la prolongation de la rétention administrative de M. [T] [K], un ressortissant marocain, en raison de son maintien…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06095
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Contexte de l’affaire M. [Z] [V], de nationalité congolaise, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 26 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles, y compris son passeport. Appel du préfet de police…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06096
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Contexte de l’affaire M. [K] [I], de nationalité nigérienne, a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2] après son arrivée. Le 26 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses…
