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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06148
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Identité de l’Appelant M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], est de nationalité érythréenne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 11h43, M. [T] [I] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06151
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Identité des Parties M. [M] [N], né le 04 avril 1976 à [Localité 2] et de nationalité guinéenne, est l’appelant dans cette affaire. Il est retenu au centre de rétention administrative [1] et est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le préfet des Yvelines, représenté par Me Margaux Chikaoui,…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06152
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Identité de l’Appelant M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il est représenté par Me Henri Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris. Information des Parties Le 30 décembre 2024 à 14h04, M. [O] [Y] et le Préfet de la Seine Saint…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06161
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Identité de l’Appelante Mme [J]sd [Y] [E], mineure née le 22 avril 2014, de nationalité ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 1]. Elle est assistée par Me Jacquis Gobert Ekani, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ainsi que par M. [S] [H], administrateur ad’hoc. Contexte de l’Ordonnance Le 29 décembre 2024, le…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06146
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne née le 27 août 2007. Cette dernière a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [3], son dernier domicile connu étant en Suisse. Ordonnance initiale…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06149
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Identité des Parties M. [E] [H], né le 20 juin 1990 à [Localité 1] et de nationalité serbe, est retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, et Mme [T] [G], interprète en langue serbe. L’intimé est le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Alexandre…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06147
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [T] [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06154
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Identité de l’Appelant M. [Y] [K], né le 5 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 13h59, M. [Y] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06133
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Identité de l’Appelant M. [T] [O], né le 09 juillet 1988 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative n°[2]. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024 à 16h40, M. [T] [O] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06136
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Identité de l’Appelant M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 29 décembre 2024 à 15h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06125
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Identité de l’Appelant M. [Y] [I], né le 28 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06126
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Identité de l’Appelant M. [H] [E] [S], né le 7 septembre 1974 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative, assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06125
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Identité de l’Appelant M. [Y] [I], né le 28 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06126
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Identité de l’Appelant M. [H] [E] [S], né le 07 septembre 1974 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative, assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de Police de…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06128
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Identité de l’Appelant M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se dit né le 27 février 1997. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assistance Juridique M. [D] [G] est assisté par Me Ruben Garcia, substituant Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, qui plaide…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06145
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Identité de l’Appelant M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 29 décembre 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06145
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Identité de l’Appelant M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 29 décembre 2024 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06127
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 27 décembre 2024, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Appel et motivations…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur, M. [K] [C] [G] [P], de nationalité panaméenne, né le 7 janvier 2009, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06132
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Identité de l’Appelant M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Contexte de l’Appel Le 29 décembre 2024, M. [Y] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
