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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06164
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Aziz Benzina, avocat au barreau de Val-de-Marne. L’intimée est Mme [X] [Z], de nationalité guinéenne, née le 30 décembre 1990 à [Localité 1], qui se trouve en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Ordonnance…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06187
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Identité de l’Appelant M. [G] [E], dont le véritable nom est [L] [I], est né le 07 février 1995 et possède la nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de la Rétention Le 31 décembre 2024, M. [G] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06188
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Identité de l’Appelant M. [N] [P], né le 27 août 1999 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024 à 16h12, M. [N] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06164
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [X] [Z], une ressortissante guinéenne, en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Mme [X] [Z] a été convoquée en zone d’attente, et son dernier domicile connu a été mentionné. Ordonnance initiale Le 29 décembre…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Identité de l’Appelant M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 14h16, M. [H] [X] [K] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06184
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Identité de l’Appelant M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 15h32, M. [E] [G] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06185
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Identité de l’Appelant M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024 à 15h26, M. [G] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à l’encontre d’une ordonnance rendue le 31 décembre 2024. Cette ordonnance avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], un ressortissant roumain, contestant la légalité de son placement en rétention. Le…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06165
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Aziz Benzina du cabinet Actis Avocats. L’intimée est Mme Xsd [E] [H], également connue sous le nom de [F] [X], née le 15 février 1996 à [Localité 1], dont la nationalité n’est pas précisée.…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06166
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [G] [U] [V] [W], un ressortissant brésilien né le 30 septembre 1980, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06146
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne née le 27 août 2007. Cette dernière a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [3], son dernier domicile connu étant en Suisse. Ordonnance initiale…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06149
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Identité des Parties M. [E] [H], né le 20 juin 1990 à [Localité 1] et de nationalité serbe, est retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, et Mme [T] [G], interprète en langue serbe. L’intimé est le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Alexandre…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06147
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [T] [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06154
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Identité de l’Appelant M. [Y] [K], né le 5 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 13h59, M. [Y] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06150
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Alexandre Marinelli, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. [S] [L] [B] [T], un jeune chilien né le 31 octobre 2005, qui se trouve en zone d’attente à l’aéroport de [2] et n’est…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06156
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Identité de l’Appelant M. [T] [W], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 14h43, M. [T] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06153
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Parties en présence L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen né le 30 mai 1969. M. [B] est libre, non comparant et non représenté, et a été convoqué en zone d’attente à l’aéroport de [2], son dernier domicile connu. Ordonnance initiale Le 28…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06155
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Identité de l’Appelant M. [U] [K], né le 20 avril 1971 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 14h10, M. [U] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06157
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Identité de l’Appelant M. [W] [I], né le 18 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité somalienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 30 décembre 2024 à 14h44 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06158
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Identité de l’Appelant M. [Z] [E], né le 16 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est représenté par son avocat Me Adrien Namigohar, inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de la Rétention Le 30 décembre 2024, à 14h44, M. [Z]…
