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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Identité de l’Appelant M. [F] [O], né le 6 juillet 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Contexte de l’Appel Le 3 janvier 2025, M. [F] [O] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Identité des Parties M. [T] [V] [H], né le 28 août 1971 à [Localité 4] et de nationalité marocaine, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris. L’intimé dans cette affaire est le Préfet des Hauts-de-Seine,…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Identité de l’Appelant M. [T] [X], né le 18 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Il n’a pas comparu lors de l’audience, étant assisté par ses avocats, Me Ailey Alagapin-Graillot et Me Ahmed Bello. Contexte de l’Ordonnance Le 2 janvier 2025, le…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [M] [W], une ressortissante sénégalaise née le 10 novembre 1999, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Décision initiale du tribunal Le tribunal judiciaire de Bobigny a rendu une ordonnance…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [K] [J] [L] [C], une ressortissante paraguayenne, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, où une ordonnance a été…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Identité de l’Appelant M. [M] [P], né le 26 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 13h38, M. [M] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Identité de l’Appelant M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h27 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Identité de l’Appelant M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 16h32, M. [R] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Identité de l’Appelant M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu au centre de rétention. Information sur la Rétention Le 3 janvier 2025 à 16h15, M. [C] [Y] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’absence de circonstances…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité de l’Appelant M. [Z] [J] [I], né le 27 août 1990 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne. Il est représenté par son avocat, Me Raymond Mahoukou, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention L’appelant est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025 à 13h32, il…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Identité des Parties M. [Z] [L], né le 17 décembre 1978 à [Localité 2], de nationalité non précisée, est l’appelant retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le préfet des Hauts-de-Seine est l’intimé dans cette affaire. Contexte de l’Appel Le 3 janvier 2025, M. [Z] [L] a été informé de la possibilité de…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Identité de l’Appelant M. [F] [O], né le 6 juillet 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 13h31 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Identité de l’Appelant M. [N] [X], né le 1er avril 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 14h42, M. [N] [X] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Identité de l’Appelant M. [U] [Z], né le 5 octobre 1986 à [Localité 1], est de nationalité congolaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Contexte de l’Appel Le 3 janvier 2025 à 14h39, M. [U] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identité de l’Appelant M. [S] [Z] [J], né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Il est représenté par Me Florence Ipanda, avocat au barreau de Paris. Contexte de l’Appel Le 2 janvier 2025 à 14h53, M. [S] [Z]…
