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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 22/04634
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Contexte de la requête M. [J] [K], né en 1986, a été mis en examen en novembre 2015 pour des infractions liées au blanchiment de fraude fiscale et à la fraude fiscale en bande organisée. Il a été placé en détention provisoire le même jour. En décembre 2015, il a été remis en liberté sous…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 19/21739
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Contexte de la détention M. [O] [Z], né en 1982, a été mis en examen pour viol en réunion sous la menace d’une arme le 17 octobre 2017. Il a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de [Localité 6] le même jour. Le 19 décembre 2017, il a été remis en liberté…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 21/07688
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Contexte de la requête M. [W] [V], de nationalité indienne, a été mis en examen pour tentative de meurtre et port d’arme en avril 2019. Il a été placé en détention provisoire à Paris. En octobre 2020, les faits ont été requalifiés en violences volontaires, entraînant une détention prolongée. Décision de relaxe Le tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Identité de l’Appelant M. [Y] [L], né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative [3]. Il est assisté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, et Mme [P] [N], interprète en arabe, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 22/04356
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Contexte de la requête M. [F] [B], né en 2004 en Libye et de nationalité tunisienne, a déposé une requête le 2 mars 2022, alors qu’il était représenté par l’aide sociale à l’enfance de la Seine-Saint-Denis. Il a été mis en examen pour des violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Identité de l’Appelant M. [T] [Z] [H], né le 27 novembre 1997 à [Localité 1], est de nationalité uruguayenne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 5 janvier 2025 à 15h27, M. [T] [Z] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 22/07170
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Contexte de la requête Mme [E] [J], née en 1989, a été mise en examen en février 2019 pour des infractions graves, notamment le vol en bande organisée et des infractions liées aux armes. Elle a été placée en détention provisoire jusqu’à sa remise en liberté en février 2020. En février 2022, un non-lieu a…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’une ordonnance rendue le 5 janvier 2025. Cette ordonnance déclarait la procédure irrégulière et ordonnait la remise en liberté de Monsieur [Z] [K], un ressortissant tunisien, tout en lui rappelant qu’il…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 22/09644
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Contexte de la requête M. [U] [O], de nationalité algérienne, a été mis en examen pour assassinat le 17 mars 2017 et placé en détention provisoire. Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 3 juillet 2018, et acquitté le 5 novembre 2021. Le 4 mai 2022, il a déposé une requête pour obtenir une…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 22/09734
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Contexte de la requête M. [Z] [S], né en 2000, a été placé en détention provisoire le 26 mars 2022 pour des accusations de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, de dégradations d’un bien public et de refus de délivrer un code de déchiffrement de son téléphone. Il a été remis en liberté…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/10722
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Contexte de la requête Monsieur [P] [B], né en 1997, a déposé une requête le 28 juin 2023, représenté par son avocat Me Véronique MASSI. Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Créteil pour vol aggravé en état de récidive légale, et a été placé sous mandat de dépôt le 16 septembre 2022.…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14790
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Contexte de la requête Monsieur [U] [V], né en 1991, a déposé une requête le 13 septembre 2023 pour obtenir une indemnisation suite à sa détention provisoire. Il est représenté par Me Pauline BLET, avocat au barreau de Paris. La requête a été examinée en audience publique, avec la participation de l’Agent Judiciaire de l’Etat…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/17114
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Contexte de la requête M. [G] [X], né en 1995, a déposé une requête le 18 août 2023, par l’intermédiaire de son avocat, Maître Anabelle VALVERDE. Il a été mis en examen pour vol aggravé en état de récidive légale et a été placé en détention provisoire du 11 février 2022 au 24 octobre 2022.…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Identité de l’Appelant M. [X] [N], né le 15 mars 1998 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 05 janvier 2025 à 14h12, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 25/00054
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Parties en présence Les appelants dans cette affaire sont le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, représenté par Christine Lesne, avocat général, et le Préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Ludivine Floret. L’intimé est M. [S] [B], un ressortissant roumain né en Moldavie, actuellement retenu au centre de rétention du…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Identité de l’Appelant M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h27 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Identité de l’Appelant M. [R] [K], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 3 janvier 2025 à 16h32, M. [R] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Identité de l’Appelant M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu au centre de rétention. Information sur la Rétention Le 3 janvier 2025 à 16h15, M. [C] [Y] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’absence de circonstances…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité de l’Appelant M. [Z] [J] [I], né le 27 août 1990 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne. Il est représenté par son avocat, Me Raymond Mahoukou, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention L’appelant est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025 à 13h32, il…
