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Cour d’appel de Paris, 10 février 1999
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La responsabilité des hébergeurs est engagée lorsqu’ils diffusent des images sans autorisation. En effet, chaque individu détient un droit absolu sur son image, lui permettant de s’opposer à sa reproduction. Dans le cas de Valentin Lacambre, qui héberge anonymement des contenus sur le site ALTERN.ORG, il dépasse son rôle de simple transmetteur d’informations. En mettant…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 1999
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La responsabilité des hébergeurs en matière d’image est déterminante, notamment lorsqu’il s’agit de la diffusion de photographies sans autorisation. Chaque individu détient un droit absolu sur son image, lui permettant de s’opposer à toute reproduction ou diffusion non autorisée. Dans le cas de Valentin Lacambre, qui héberge anonymement des contenus sur ALTERN.ORG, il dépasse son…
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Cour d’appel de Paris, 5 octobre 1995
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Dans le cadre du droit moral de l’auteur, la Cour d’appel de Paris a statué que la reproduction de la signature d’un peintre sur une copie d’une œuvre tombée dans le domaine public ne constitue pas une atteinte à ce droit. Cette décision souligne que, pour des œuvres bien connues, les amateurs d’art sont généralement…
