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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00558
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Identité de l’Appelant M. [L] [E], né le 28 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 janvier 2025 à 17h24, M. [L] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00544
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Contexte de l’affaire Le préfet du Val-de-Marne a ordonné la rétention de M. [D] [S] au centre de rétention administrative, suite à une décision du tribunal judiciaire de Meaux. Cette ordonnance a été prononcée le 29 janvier 2025, autorisant une prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours. Appel de M. [D] [S]…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00554
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [P] [S], un mineur né le 25 avril 2016, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00558
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Identité de l’Appelant M. [L] [E], né le 28 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 janvier 2025 à 17h24, M. [L] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 22/07324
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Contexte de l’affaire La SAS [5] a contesté une décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. Cette décision concernait la déclaration d’inopposabilité d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 15 % pour M. [Z] [F], un conseiller de vente, suite à une…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00545
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 14 mars 2002 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention [3]. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/00983
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FAITS L’assurée, ambulancière née le 24 août 1990, a déclaré une maladie professionnelle le 9 juin 2021, concernant un syndrome du canal carpien bilatéral, sur la base d’un certificat médical daté du 27 mai 2021. La caisse a ouvert deux dossiers de demande de maladie professionnelle, dont l’un pour le syndrome du canal carpien gauche,…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00552
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le maintien en zone d’attente d’une mineure, [N] [C], née le 16 décembre 2013, qui a été convoquée à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 22/07324
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FAITS La SAS [5] a contesté la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, qui avait fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de l’assuré à 15 % suite à une maladie professionnelle déclarée le 25 octobre 2019. Ce taux a ensuite été…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00561
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Identité de l’Appelant M. [I] [K], né le 5 février 1996 à [Localité 1], est de nationalité malienne et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Contexte de l’Appel Le 30 janvier 2025, M. [I] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/00983
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FAITS L’assurée, ambulancière née le 24 août 1990, a déclaré une maladie professionnelle le 9 juin 2021, concernant un syndrome du canal carpien bilatéral, sur la base d’un certificat médical daté du 27 mai 2021. La caisse a ouvert deux dossiers de demande de maladie professionnelle, dont l’un pour le syndrome du canal carpien gauche,…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/06981
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Contexte de l’affaire Mme [U] [G]-[N] a contesté la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 5] qui, le 11 septembre 2018, lui a refusé l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce refus était fondé sur l’évaluation de son taux d’incapacité, jugé compris entre 50 et 79 % sans restriction substantielle et…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00562
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Contexte de l’affaire M. [D] [P], de nationalité algérienne, a été interpellé à plusieurs reprises pour des violences conjugales, avec des incidents notés en 2020, 2021, 2022 et 2024. Bien que la plainte de sa compagne ait été retirée, ces antécédents soulèvent des préoccupations quant à son comportement et à sa volonté de respecter les…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00540
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 28 janvier 2025, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de M. [H] [S] [B] en zone d’attente à l’aéroport de [2] et ordonnait la…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 25/00542
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Identité de l’Appelant M. [U] [F] [H], né le 12 février 1985 à [Localité 1], de nationalité nigériane, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Barbara Bozize, avocat de permanence au barreau de Paris, et de Mme [E] [N], interprète en anglais. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le Préfet…
