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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/06554
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Exposé du litige Monsieur [T] [Y], né le 18 septembre 1979, a été embauché par la société Kiloutou le 2 juin 2009 en tant que responsable de gestion opérationnelle avec une rémunération mensuelle brute de 5 052,80 euros. Il a été licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. En réponse, il a…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03175
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MOTIFS L’appelante, Mme [Y], a décidé de se désister de son appel par des conclusions adressées à la cour le 31 décembre 2024, suite à un accord intervenu entre les parties. Effets du désistement L’intimée n’ayant pas formé d’appel ou de demande incidente, les conclusions de désistement produisent leur effet, entraînant la fin de l’instance…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Identité de l’Appelant M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025, à 16h15, M. [J] [N] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/07082
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Embauche et licenciement Monsieur [K] [O] a été embauché par la société Manko Montaigne le 5 février 2016 en tant que chef de rang à temps partiel, avec une rémunération mensuelle brute de 769 euros. Il a été licencié le 14 octobre 2016 pour faute grave, accusé d’avoir proféré de fausses accusations contre l’équipe et…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03179
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MOTIFS L’appelante, Mme [L], a décidé de se désister de son appel par des conclusions adressées à la cour le 31 décembre 2024, suite à un accord intervenu entre les parties. Effets du désistement L’intimée n’ayant pas formé d’appel ou de demande incidente, les conclusions de désistement produisent leur effet, entraînant la fin de l’instance…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Identité de l’Appelant M. [W] [Y], né le 16 février 1982 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative n°3. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui plaide par visioconférence. Identité de l’Intimé L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Diana Capuano, avocat…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Contexte de l’affaire M. [J] [O], de nationalité guinéenne, né le 31 décembre 1987, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 1er janvier 2025. Cette décision fait suite à une interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 10 février 2023. Ordonnance du tribunal Le 5 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/08366
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Engagement de M. [X] M. [I] [X] a été engagé par la société The Capital markets company en tant que « project lead » à partir du 1er juin 2015, selon un contrat de travail à durée indéterminée signé le 19 mai 2015. La convention collective applicable est celle des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03179
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MOTIFS L’appelante, Mme [L], a décidé de se désister de son appel par des conclusions adressées à la cour le 31 décembre 2024, suite à un accord intervenu entre les parties. Effets du désistement L’intimée n’ayant pas formé d’appel ou de demande incidente, les conclusions de désistement produisent leur effet, entraînant la fin de l’instance…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00084
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Contexte de l’affaire M. [F] [I], un ressortissant russe né le 07 juillet 1998, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2024, suite à un arrêté de refus de séjour (OQTF) émis le 05 août 2023. Il a été retenu au centre de rétention et a refusé…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Identité de l’Appelant M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025 à 16h16, M. [E] [J] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/08370
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Engagement de M. [J] par HelloCourtier M. [S] [J] a été engagé par la société HelloCourtier en tant que conseiller financier à partir du 1er novembre 2017, avec une rémunération fixe de 2 250 euros et une partie variable. Arrêts de travail de M. [J] M. [J] a été en arrêt de travail du 16…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03225
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MOTIFS L’appelante, Mme [X], a décidé de se désister de son appel par des conclusions adressées à la cour le 31 décembre 2024, suite à un accord intervenu entre les parties. Effets du désistement L’intimée n’ayant pas formé d’appel ou de demande incidente, les conclusions de désistement produisent leur effet, entraînant la fin de l’instance…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/01108
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Contexte de l’affaire La SAS MJ ASTRUC, exploitant un fonds de commerce de restauration à [Localité 4], est assurée par la SA ALLIANZ IARD via une police multirisque professionnelle. Ce contrat, signé le 12 décembre 2018, inclut une annexe Garantie « Compléments plus » qui couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative, sous…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00087
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Identité de l’Appelant M. [T] [S], né le 06 juin 2003 à [Localité 1] en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris, et par M. [V] [X] [K], interprète en langue arabe. Contexte de la Rétention L’appelant a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/01108
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Contexte de l’affaire La SAS MJ ASTRUC, exploitant un fonds de commerce de restauration à [Localité 4], est assurée par la SA ALLIANZ IARD via une police multirisque professionnelle. Ce contrat, signé le 12 décembre 2018, inclut une annexe Garantie « Compléments plus » qui couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative, sauf…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
