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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 22/14698
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Délai fixé pour les diligences Le 09 janvier 2025 a été établi comme la date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée en raison du non-respect des délais impartis. Conditions de réenrôlement Le réenrôlement de l’affaire sera conditionné par l’accord…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/16188
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Déclaration de recours La déclaration de recours a été déposée contre la décision n° 8 de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, datée du 25 juillet 2024. Ce recours a été effectué par M. [S], la société A.L.A Financière et M. [B] au greffe le 30 septembre 2024. Observations de l’Autorité des…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/19261
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel et de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de leurs conclusions…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09391
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Rejet des demandes initiales La demande de caducité de la déclaration d’appel a été rejetée, tout comme la demande visant à déclarer irrecevables les conclusions de sursis à statuer de l’appelant. M. [E] a également été débouté de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et Mme [M] a été condamnée…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/19269
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel et de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté le désistement de l’appelant conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/14777
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Contexte Juridique Les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont les fondements juridiques de cette affaire. Ils régissent les délais et les conditions liés à la déclaration d’appel. Demande d’Observations Une demande d’observations a été adressée aux parties le 17 décembre 2024. Cependant, aucune observation écrite n’a été reçue en réponse…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/19261
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel et de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par les intimés Les intimés ont accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de leurs conclusions…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/18146
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 906-1 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Chronologie des Événements Le 20 novembre 2024, un avis de fixation à bref délai a été délivré. Par la suite, une demande d’observations a été adressée aux parties le 16 décembre 2024, suivie de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/19076
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 906-1 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Chronologie des Événements Le 27 novembre 2024, un avis de fixation à bref délai a été délivré. Par la suite, une demande d’observations a été adressée aux parties le 20 décembre 2024, suivie de…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/05875
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Délai pour accomplir les diligences Le délai pour accomplir les diligences a été fixé au 08 janvier 2025. En cas de non-respect de ce délai, l’affaire sera radiée. La conférence de mise en état est prévue pour le 09 janvier 2025. Ordonnance de radiation L’affaire a été ordonnée à être radiée. Le réenrôlement de l’affaire…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 21/16736
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel par une conclusion signifiée via RPVA le 23 décembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/18805
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel et de son action par le biais de conclusions datées du 12 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a donné son accord au désistement de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, également par des…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/01108
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Contexte de l’affaire La SAS MJ ASTRUC, exploitant un fonds de commerce de restauration à [Localité 4], est assurée par la SA ALLIANZ IARD via une police multirisque professionnelle. Ce contrat, signé le 12 décembre 2018, inclut une annexe Garantie « Compléments plus » qui couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative, sous…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00087
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Identité de l’Appelant M. [T] [S], né le 06 juin 2003 à [Localité 1] en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris, et par M. [V] [X] [K], interprète en langue arabe. Contexte de la Rétention L’appelant a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/01108
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Contexte de l’affaire La SAS MJ ASTRUC, exploitant un fonds de commerce de restauration à [Localité 4], est assurée par la SA ALLIANZ IARD via une police multirisque professionnelle. Ce contrat, signé le 12 décembre 2018, inclut une annexe Garantie « Compléments plus » qui couvre les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative, sauf…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/12856
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions déposées le 17 septembre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a donné son accord pour ce désistement, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions déposées le 17 décembre 2024.…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Identification des Parties M. [B] [P], né le 09 février 1995 à [Localité 2] en Algérie, est l’appelant de cette affaire. Il est assisté par Me Marine Collas, avocat au barreau de Paris, et M. [I] [E] [T], interprète en arabe. L’intimé est le Préfet de Police, représenté par Me Ludivine Floret, avocat au barreau…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/01109
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Contexte de l’affaire La SAS DF CAFE exploite un fonds de commerce de bar/café/restauration à [Adresse 3], [Localité 7]. Elle est assurée par la SA ALLIANZ IARD sous une police multirisque professionnelle, incluant une garantie pour pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative, sauf en contexte épidémique ou pandémique. Fermetures administratives liées à la Covid-19…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/16768
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a été formalisé par des conclusions déposées le 18 octobre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement par des conclusions déposées le 21 octobre 2024, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement…
