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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/00717
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Contexte de l’Appel M. [E] [T] a interjeté appel du jugement N° RG 18/00495 rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l’opposant à la caisse. Audience et Représentation Lors de l’audience du 21 novembre 2024 à 13h30, seule la caisse était représentée. M. [T] avait été informé de…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00156
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Contexte de l’affaire La SCP ABG [T] [O] & [F] [O], représentée par Me Claude Gravier, a formé un recours contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Ce litige oppose la SCP à M. et Mme [G] [S], qui ont demandé à être dispensés de comparaître. Décision du Bâtonnier Le Bâtonnier…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/04942
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Contexte de l’affaire Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a confié à la société Eiffage Energie Systèmes – GER2I la réalisation d’un marché de fluides spéciaux pour un projet de construction d’un centre de nanosciences. La société GER2I a sous-traité à la société C2P des travaux d’étude et de mise en service d’une…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par le préfet du Val-d’Oise contre une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Meaux. M. [C] [H], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative après avoir été en garde à vue pour des faits liés à un refus de remettre des codes…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06559
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Contexte de l’affaire L’affaire 24/06559 est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Pôle 6 – Chambre 1- A. L’appelant, M. [Z] [F], est représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la SELARL Athena, représentée par Maître [W] [I], en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/10392
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Contexte de l’Affaire M. [K] [T] a interjeté appel du jugement n° RG 21/00683 rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF). Audience et Absence de M. [T] Lors de l’audience du 20 novembre 2024 à…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Désistement de l’appel La [1], appelante, a déclaré se désister de l’appel interjeté contre le jugement N° RG 22/00283 rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, par courrier électronique daté du 18 décembre 2024. Réglementation du désistement Le désistement d’appel est encadré par le code de procédure civile, notamment l’article 401,…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00848
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Contexte de la demande Le 24 juin 2020, Mme [D] a formulé une demande de carte mobilité inclusion mention invalidité. Le 22 juin 2021, le président du conseil départemental lui a accordé une carte mobilité inclusion mention priorité, écartant ainsi sa demande d’invalidité. Mme [D] a contesté cette décision par un recours gracieux, qui a…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/03647
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Contexte de l’affaire La SASU [4] a contesté une contrainte émise à son encontre pour le recouvrement d’une somme de 1 125 euros, comprenant 1 070 euros de cotisations pour le mois d’avril 2019 et 55 euros de majorations de retard. La contrainte a été signifiée le 29 juillet 2019. Décision du tribunal Le tribunal…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00255
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Identité de l’Appelant M. [X] [J], né le 15 janvier 1987 en Inde, de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 16 janvier 2025 à 14h53 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06884
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par Mme [K] [S] contre la S.C.M. Société Civile de Moyen. Mme [K] [S] est représentée par Me Jean-baptiste Moquet, tandis que l’intimée est représentée par Me Jérôme Watrelot. Ordonnance de fixation Une ordonnance a été rendue le 14 novembre 2024 par le Conseiller de la mise…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/00289
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Contexte de l’affaire La SAS Creapharm Group, représentée par Me Francis Fossier, a formé un recours contre une décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, dans un litige l’opposant à Me [O] [G], représenté par Me David Meas. Le recours a été introduit suite à une décision rendue le 2 mai 2024, fixant…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00256
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Identité de l’Appelant M. [J] [W], né le 17 septembre 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne, a été précédemment retenu au centre de rétention LRA de [Localité 1]. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, et le ministère public a été informé de la date et de l’heure de l’audience.…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/19842
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Procédure et prétentions des parties en appel La société Pininfarina SPA a déposé une déclaration d’appel le 16 novembre 2021, contestée par la société GreenGT. Pininfarina demande l’infirmation du jugement, sauf en ce qui concerne le déboutement de GreenGT pour certaines demandes. Elle souhaite également que GreenGT mette à disposition le prototype de l’hypercar H2…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 17/14233
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Déclaration de maladie professionnelle L’assuré a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 19 février 2015 pour une « rupture de ligament épaule droit », mentionnant une dernière exposition au risque entre mai et septembre 2011. Le certificat médical initial, daté du 29 janvier 2015, indiquait une « rupture coiffe des rotateurs épaule droite ».…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/08874
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Contrat de crédit-bail Le 2 octobre 2017, Sogelease France a conclu un contrat de crédit-bail avec SB Bâtiment pour un tracteur Scania G490 EB d’une valeur de 137.000 euros, avec un loyer initial de 16.572,14 euros TTC et 71 loyers mensuels de 2.371,96 euros TTC. Caution solidaire Le 3 octobre 2017, Mme [I], dirigeante de…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 25/00257
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Identité de l’Appelant M. [M] [J], né le 14 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il est représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Notification des Parties Le 16 janvier 2025 à 15h17, M. [M] [J] et le préfet de police ont été informés…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06891
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Parties en présence L’affaire oppose la société ELIAD TECHNOLOGIES INC, représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, à M. [M] [R] [Z], représenté par Me Michel GUIZARD. Contexte de l’affaire Cette affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’une requête en déféré concernant une ordonnance rendue le 19 novembre 2024 par le…
