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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00294
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Identité de l’Appelant M. [D] [E], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], est de nationalité azerbaïdjanaise et est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 19 janvier 2025, M. [D] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/07675
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Appel de la S.N.C. Conforama Investissement La S.N.C. Conforama Investissement a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Meaux le 9 juin 2022, par déclaration d’appel datée du 10 août 2022. Désistement de l’appel principal Le 15 novembre 2024, la S.N.C. Conforama Investissement a notifié par voie électronique son désistement de…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/18904
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel ainsi que de son action, comme indiqué dans ses conclusions datées du 03 janvier 2025. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de ses…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00290
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Identité de l’Appelant M. [Y] [B] [K], né le 28 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité guinéenne, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention [3] et est assisté par Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris. Parties en Présence L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/06931
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Déclaration d’appel Monsieur [N] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 20 septembre 2023, par une déclaration d’appel datée du 31 octobre 2023. Désistement de l’appel Le 14 novembre 2024, Monsieur [N] [D] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Acceptation du désistement La société…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/18906
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Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel et de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 03 janvier 2025. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions en…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00291
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Identité de l’Appelant M. [L] [H], né le 2 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention. Assistance Juridique M. [L] [H] est assisté par Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris, tandis que le préfet de police est représenté…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06415
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Signification du jugement Le jugement du 22 novembre 2022 a été signifié à Monsieur [U] [F] le 19 janvier 2023. Appel tardif Monsieur [U] [F] a interjeté appel le 10 mars 2023, ce qui est au-delà du délai d’un mois imparti pour le faire. Nullité de l’acte de signification Monsieur [U] [F] ne soulève aucune…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 20/00368
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Déclaration d’appel Monsieur [Z] [O] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Meaux le 12 décembre 2019, par une déclaration d’appel datée du 10 janvier 2020. Désistement de l’appel Le 18 octobre 2024, Monsieur [Z] [O] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Situation de la société FC…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Appelant et Intimé Monsieur [V] [D], né le 27 mai 1972, est actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences. Il est représenté par son avocat, Me Yamina GOUDJIL. L’intimé est le directeur de l’établissement hospitalier, qui n’est pas comparant. Décision du Juge Le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00297
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Identité de l’Appelant M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 19 janvier 2025 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/04561
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Déclaration d’appel Monsieur [G] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 07 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 19 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 15 octobre 2024, Monsieur [G] [X] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Acceptation du désistement La Fondation…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Admission à l’hôpital Madame [I] [W] a été admise en hospitalisation à la demande du représentant de l’État par un arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2024. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux nécessitant des soins, constatés lors de son placement en garde à vue pour vol à l’étalage. État de…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/06193
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Contexte de l’Affaire Le 19 janvier 1999, la société Parabole Réunion et ses filiales ont signé un protocole d’accord avec la société TPS pour la distribution exclusive de chaînes de télévision payantes dans plusieurs territoires de l’Océan Indien, avec une durée initiale jusqu’au 31 décembre 2009. Concentration des Sociétés En 2006, un regroupement des activités…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00298
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [G] [N], un ressortissant malien, qui a été placé en rétention administrative par le préfet de police. M. [G] [N] a contesté cette décision, soutenu par son avocat, Me Sylvie Dumanoir, qui a demandé la mise en liberté de son client en raison de l’irrégularité du placement. Ordonnance du…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/07829
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Déclaration d’appel Monsieur [M] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 16 octobre 2023, par une déclaration d’appel en date du 5 décembre 2023. Désistement de l’appel Le 28 novembre 2024, Monsieur [M] [L] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel principal. Acceptation du désistement…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/18235
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Contrat de location et immobilisation du véhicule Le 30 janvier 2017, la SARL L.S.CO Consulting a signé un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule Aston Martin V8 Vintage auprès de la société CGL, avec des mensualités de 2 211,34 euros. Le véhicule a été immobilisé dans les ateliers de la SAS Auto…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00300
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Identité de l’Appelant M. [K] [R], né le 1er avril 1984 à [Localité 2], de nationalité indienne, est retenu au centre de rétention [Localité 1] n°3. Il est assisté par Me Aziamumtaz Taj, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, et par M. [O] [B], interprète en penjabi. Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00293
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Identité de l’Appelant M. [P] [I], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 19 janvier 2025 à 12h19 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/04561
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Déclaration d’appel Monsieur [G] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris le 07 juin 2024, par une déclaration d’appel datée du 19 juillet 2024. Désistement de l’appel Le 15 octobre 2024, Monsieur [G] [X] a notifié par voie électronique son désistement de l’appel. Acceptation du désistement La Fondation…
