-
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/00508
·
Contexte de l’affaire La société Lehwood Montparnasse a engagé M. [P] [R] [J] en tant que serveur par le biais de contrats de travail à durée déterminée. À partir du 7 janvier 2011, la société Hôtelière de Montparnasse a pris en charge l’exploitation de l’hôtel Méridien Montparnasse et a continué à employer M. [P] [R]…
-
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 24/00684
·
Contexte de l’affaire La Banque populaire Rives de [Localité 8] a assigné M. [C] [T] en tant que caution de la société JYHL, le 29 juillet 2021. Le tribunal de commerce de Créteil a rendu un jugement le 7 mars 2023, condamnant M. [C] [T] à verser 51,096,85 euros à la banque, avec des intérêts…
-
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/04887
·
Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 21 novembre 2024. Dans ces conclusions, il a demandé que la décision soit prise conformément à la loi concernant les dépens de la procédure. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant…
-
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2025, RG n° 22/04887
·
Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 21 novembre 2024. Dans ces conclusions, il a demandé que la décision soit prise conformément à la loi concernant les dépens de la procédure. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 23/02623
·
Décision de la Cour d’Appel La Cour d’Appel a décidé de débouter la société HOP de sa demande de réinscription de l’affaire au rôle, en raison de l’inexécution totale des dispositions exécutoires de droit à titre provisoire du jugement. Elle a également prononcé la péremption de l’instance d’appel introduite par la société HOP contre le…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 22/04270
·
Rappel des faits et procédure M. [O] [M] a interjeté appel le 31 mars 2022 d’un jugement rendu le 22 février 2022 par le conseil de prud’hommes de Bobigny, dans un litige l’opposant à son employeur, la SARL IRBT. Par ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 21/08588
·
Contexte de l’Affaire M. [X] [H] [J] a interjeté appel le 15 octobre 2021 d’un jugement rendu le 16 septembre 2021 par le conseil de prud’hommes de Paris. Ce litige l’opposait à plusieurs entités, dont la SASU Méridien, la SASU Statwood France Holding, ainsi que les sociétés Startwood International Licensing Company, Marriott Hotel Holding Gmbh…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 24/00415
·
Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions datées du 16 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 16 janvier 2025.…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 22/04270
·
Contexte de l’Affaire M. [O] [M] a interjeté appel le 31 mars 2022 d’un jugement rendu le 22 février 2022 par le conseil de prud’hommes de Bobigny, dans un litige l’opposant à son employeur, la SARL IRBT. Évolution de la Procédure Par ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, le conseiller de la mise en…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 23/08811
·
Contexte Juridique Le dossier RG 21/08811 a été l’objet d’une déclaration d’appel supplémentaire, enregistrée sous le numéro RG 23/10167, qui est actuellement en cours devant la Cour. Décision de Radiation En conséquence, il a été ordonné la radiation de l’affaire portant le numéro RG 23/8811. Conditions de Réenrôlement Le réenrôlement de cette affaire sera conditionné…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 21/09272
·
Exposé du litige M. [O] [D] a interjeté appel le 8 novembre 2021 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris le 5 mai 2021, dans un litige l’opposant aux sociétés Gate Gourmet Helvetia, anciennement LSG Helvetia, et Elvetino AG. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mars 2024, et l’affaire a…
-
Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2025, RG n° 21/08588
·
Contexte de l’Affaire M. [X] [H] [J] a interjeté appel le 15 octobre 2021 d’un jugement rendu le 16 septembre 2021 par le conseil de prud’hommes de Paris. Ce litige l’opposait à plusieurs entités, dont la SASU Méridien, la SASU Statwood France Holding, ainsi que les sociétés Startwood International Licensing Company, Marriott Hotel Holding Gmbh…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/05820
·
Contexte de la requête Monsieur [V] [Y], de nationalité algérienne, a été mis en examen pour assassinat le 23 décembre 2017 et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes. Il a été acquitté par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis le 17 octobre 2022, et a retrouvé sa liberté le 18 octobre 2022.…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/01924
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un acte de vente en l’état futur d’achèvement, conclu le 30 juin 2011, pour un bien immobilier livré le 5 avril 2012. Le financement de cet achat a été réalisé par un prêt de 157 300 euros accordé par BNP Paribas Personal Finance. Reproches des Époux [V] Les époux [V]…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00308
·
Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à l’encontre d’une ordonnance rendue le 19 janvier 2025. Cette ordonnance déclarait recevable la requête de M. [E] [U], un ressortissant malien, contestant la légalité de son placement en rétention. Ordonnance initiale L’ordonnance…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/07675
·
Appel de la S.N.C. Conforama Investissement La S.N.C. Conforama Investissement a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Meaux le 9 juin 2022, par déclaration d’appel datée du 10 août 2022. Désistement de l’appel principal Le 15 novembre 2024, la S.N.C. Conforama Investissement a notifié par voie électronique son désistement de…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/05666
·
Contexte de l’Affaire L’administration fiscale a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2024, qui annulait une décision de rejet de la direction nationale des vérifications et situations fiscales. Ce jugement ordonnait également le dégrèvement d’un montant de 47 709 euros au titre des impôts de solidarité sur…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/12704
·
Désistement de l’appelant L’appelant a décidé de se désister de son appel ainsi que de son action, comme en témoigne ses conclusions datées du 03 janvier 2025. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par le biais de conclusions…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/19121
·
Contexte de l’Affaire Le 14 juin 2010, Monsieur [X] [H] et Madame [G] [Z] ont signé un contrat de réservation pour l’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement, d’une valeur de 184 100 euros TTC, via la société Consilium. Ce bien, situé dans la résidence [Adresse 6] à [Localité 5], devait leur permettre de…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00283
·
Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, avocat au barreau de Val-de-Marne. L’intimé, M. X se disant [K] [R], alias [K] [T], est un ressortissant algérien né le 5 décembre 1987 à [Localité 1]. Il est actuellement libre, non comparant et non représenté,…
