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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour pendant deux ans. Il a été interpellé le 30 décembre 2024 pour des infractions liées aux produits stupéfiants et placé en rétention administrative le…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Contexte de l’affaire M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour pendant deux ans. Il a été interpellé le 30 décembre 2024 pour des infractions liées aux produits stupéfiants et placé en rétention administrative le…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [R] [V], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 13 novembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Il a été interpellé le 19 octobre 2024 et placé en rétention administrative le 20…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté préfectoral et notification M. X, se disant [J] [O], de nationalité géorgienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 janvier 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français, notifié le 8 février 2024. Suite à cela, une décision de placement en rétention a été prise le 27 décembre 2024. Requêtes au tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [H] [J], né le 6 avril 2006 à [Localité 2] et de nationalité tunisienne, a reçu un arrêté préfectoral le 18 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Prolongations de la rétention Le 22 octobre 2024,…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Arrêté préfectoral et placement en rétention Le 28 décembre 2024, un arrêté préfectoral a été notifié à M. [V] [I] alias [H] [Z], lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Requête du Préfet et ordonnance du tribunal Le 31 décembre 2024, le Préfet des…
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Cour d’appel de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01188
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [M], un ressortissant marocain né le 5 janvier 1997, qui a reçu un arrêté préfectoral ordonnant son expulsion du territoire français le 25 décembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Procédure judiciaire Le 29 décembre 2024, une requête a été déposée au tribunal…
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Cour d’appel de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01189
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Contexte de la rétention administrative M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral daté du 26 décembre 2024. Ce placement a été notifié le même jour à 13 heures 10, en vue de son transfert vers les Pays-Bas. Requêtes et décisions judiciaires Le 28 décembre…
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Cour d’appel de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01185
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [R] [L] [O], de nationalité nigériane, a reçu un arrêté préfectoral le 20 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Ce document a été notifié le même jour, suivi d’une décision de placement en rétention administrative le 24 décembre 2024. Requête et ordonnance du…
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Cour d’appel de Nîmes, 30 décembre 2024, RG n° 24/01184
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [K] [J], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 26 novembre 2024, notifié le même jour. Il a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, à 09 heures 16. Prolongation de la rétention administrative Le 2 décembre 2024, le juge des libertés et…
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Cour d’appel de Nîmes, 30 décembre 2024, RG n° 24/01184
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [K] [J], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 26 novembre 2024, notifié le même jour. Il a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, à 09 heures 16. Prolongation de la rétention administrative Le 2 décembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Nîmes, 30 décembre 2024, RG n° 24/01184
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [K] [J], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 26 novembre 2024, notifié le même jour. Il a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, à 09 heures 16. Prolongation de la rétention administrative Le 2 décembre 2024, le juge des libertés et…
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Cour d’appel de Nîmes, 30 décembre 2024, RG n° 24/01183
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Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire M. [S] [N], de nationalité tunisienne, a reçu le 23 décembre 2024 un arrêté préfectoral lui imposant de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant trois ans. Le même jour, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à 18h35. Demande…
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Cour d’appel de Nîmes, 10 décembre 2024, RG n° 24/00940
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La commune de [Localité 7] possède le lac du Paty et a signé un bail de pêche avec l’association « Leï Pescadou Dou Paty » en 2005, renouvelé en 2014. En décembre 2021, le maire a notifié un congé, contesté par l’association devant le tribunal paritaire. Le 26 février 2024, ce tribunal a reconnu le…
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Cour d’appel de Nîmes, 29 novembre 2024, RG n° 24/03006
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L’affaire concerne un appel interjeté par la SELARL [D] [P], liquidateur judiciaire de la SASU Pixie, contre un jugement du tribunal d’Avignon. En mai 2022, une ordonnance a ordonné la jonction des procédures d’appel. En novembre 2023, la cour d’appel de Nîmes a retiré les affaires en cours à la demande des parties. En 2024,…
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Cour d’appel de Nîmes, 29 novembre 2024, RG n° 24/02587
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Le 1er juillet 2024, le conseil de prud’hommes de Nîmes a jugé que le licenciement de Mme [C] était sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’association ADENE à lui verser 19 357,84 euros d’indemnité de licenciement. L’association a interjeté appel le 29 juillet 2024, mais n’a pas respecté le délai de trois mois pour soumettre…
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Cour d’appel de Nîmes, 29 novembre 2024, RG n° 24/02587
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Le 1er juillet 2024, le conseil de prud’hommes de Nîmes a jugé que le licenciement de Mme [C] était sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’association ADENE à lui verser 19 357,84 euros d’indemnité de licenciement. L’association a interjeté appel le 29 juillet 2024, mais n’a pas respecté le délai de trois mois pour soumettre…
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Cour d’appel de Nîmes, 29 novembre 2024, RG n° 24/01218
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Mme [J] [U] a déclaré son désistement de l’appel contre la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, enregistré le 05 novembre 2024. La caisse a accepté ce désistement par conclusions le 20 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance, conformément aux articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.…
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Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 23/01390
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. En conséquence, l’affaire n’est plus en cours. Les dépens sont à la charge de l’appelant, sauf accord contraire.…
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Cour d’appel de Nîmes, 28 novembre 2024, RG n° 23/01390
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf accord contraire. Cette décision est officialisée par la signature…
