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Cour d’appel de Nancy, 20 janvier 2025, RG n° 23/02671
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Engagement et Transfert de Contrat Monsieur [X] [O] a été engagé par la SA CHIMIQUE DES CHARBONNAGES en mars 1968 en tant que conducteur d’appareils d’industrie chimique, avec un transfert de son contrat de travail des Houillères du bassin de Lorraine. Son affiliation au régime spécial de sécurité sociale des Mines a été maintenue, et…
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Cour d’appel de Nancy, 16 janvier 2025, RG n° 22/01163
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Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Nancy a engagé une procédure contre M. [W] [V] et Mme [O] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir la liquidation d’astreintes prononcées à leur encontre. Jugement du 6 mai 2022 Le 6 mai 2022, le juge…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/00987
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Contexte de l’affaire M. [B] [X] est un exploitant agricole affilié à la [8] (la [6]) pour le paiement de ses cotisations sociales. En mars 2019, la [6] a mis en demeure M. [X] de régler des cotisations de l’année 2018 ainsi que des majorations de retard pour les années précédentes, totalisant 9 784,65 euros.…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/00987
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Contexte de l’affaire M. [B] [X] est un exploitant agricole affilié à la [8] (la [6]) pour le paiement de ses cotisations sociales. En mars 2019, la [6] a mis en demeure M. [X] de régler des cotisations de l’année 2018 ainsi que des majorations de retard pour les années précédentes, totalisant 9 784,65 euros.…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/00987
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Contexte de l’affaire M. [B] [X] est un exploitant agricole affilié à la [8] (la [6]) pour le paiement de ses cotisations sociales. En mars 2019, la [6] a mis en demeure M. [X] de régler des cotisations de l’année 2018 ainsi que des majorations de retard pour les années précédentes, totalisant 9 784,65 euros.…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01528
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Absence de conclusions A l’audience de la conférence de ce jour, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été déposée par les parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’affaire En conséquence de cette absence de conclusions, il a été décidé de prononcer la radiation de l’affaire. Conséquences de la radiation Cette radiation entraîne le retrait…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01528
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Absence de conclusions à l’audience A l’audience de la conférence de ce jour, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été déposée. Décision de radiation de l’affaire Il a été jugé nécessaire de prononcer la radiation de l’affaire en raison de l’absence de conclusions. Conséquences de la radiation La radiation entraîne le retrait de l’affaire…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01121
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Contexte juridique Les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les règles relatives à la procédure d’appel. Observations de l’avocat Me Olivier Bauer, avocat au barreau de Nancy, a formulé des observations concernant la situation procédurale de l’appelant. Non-respect des délais L’appelant n’a…
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Cour d’appel de Nancy, 9 janvier 2025, RG n° 23/00004
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Exposé du litige et de la procédure M. [K] [G] a interjeté appel d’un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le conseil des prud’hommes de [Localité 7], dans un litige l’opposant à Mme [J] [X]. Le 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de…
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Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
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Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
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Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00334
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Contexte Juridique Les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour les procédures en cours. Arrêt du 20 Novembre 2024 Un arrêt rendu le 20 novembre 2024 a ordonné aux parties de se prononcer sur le caractère définitif d’un…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/00439
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Décision de la Cour La société Envergure [Localité 4] a été jugée recevable et fondée dans son incident, entraînant la radiation de l’appel interjeté par Mme [D] [M]. Cette dernière a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée à verser à la société Envergure la somme de 1 500 euros pour les frais irrépétibles,…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/01124
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Contexte de l’affaire Madame [X] [D] a engagé une procédure contre l’Organisme [1], représentée par son avocat Me [Z] au barreau de Nancy. L’affaire a été inscrite au rôle de la Cour d’Appel de Nancy, Chambre Sociale, sous le numéro RG 24/01124. Procédure judiciaire Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nancy a rendu…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/01124
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Contexte de l’affaire Madame [X] [D] a engagé une procédure contre l’Organisme [1], représentée par son avocat Me [Z] au barreau de Nancy. L’affaire a été inscrite au rôle de la Cour d’Appel de Nancy, Chambre Sociale, sous le numéro RG 24/01124. Procédure judiciaire Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nancy a rendu…
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Cour d’appel de Nancy, 7 janvier 2025, RG n° 24/01388
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Compétence et Caducité de l’Appel Le conseiller de la mise en état a été déclaré compétent pour statuer sur l’affaire. Il a prononcé la caducité de l’appel formé par M. [D] [B] le 9 juillet 2024, concernant le jugement du tribunal de commerce d’Epinal rendu le 23 avril 2024. Condamnation de M. [D] [B] M.…
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Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Le 18 avril 2023, M. [R] [W] a interjeté appel d’un jugement des prud’hommes. Cependant, le 29 septembre 2024, il a notifié son désistement. Ce dernier a été accepté par la SCI [Adresse 6] le 17 octobre 2024, qui a demandé que chaque partie conserve ses propres dépens. L’affaire a été examinée lors de l’audience…
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Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Le 18 avril 2023, M. [R] [W] a interjeté appel d’un jugement du conseil des prud’hommes. Cependant, le 29 septembre 2024, il a notifié son désistement. Le 17 octobre, la SCI [Adresse 6] a accepté ce désistement, demandant que chaque partie conserve ses propres dépens. L’affaire a été examinée le 6 novembre 2024 et mise…
