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Cour d’appel de Nancy, 6 février 2025, RG n° 24/02076
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre un salarié et une entreprise de gardiennage, entretien et télésurveillance. Le jugement initial a été rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint Die des Vosges le 17 juillet 2024. Le salarié, représenté par son avocat, a décidé de faire appel de cette décision. Désistement de l’appel…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/02338
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’appelant, en tant que partie ayant interjeté appel, était tenu de respecter des délais précis pour la remise de ses conclusions au greffe. Non-respect des délais L’appelant n’a pas remis ses conclusions dans le délai imparti d’un mois, à compter de la réception de l’avis de…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/01053
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Contexte de la Procédure La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024. Cette décision a été prise dans le cadre d’une situation financière difficile rencontrée par une entreprise, nécessitant une réorganisation de ses dettes et de ses opérations. Demande de Radiation Le 16 janvier…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/01054
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Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024. Cette décision marque le début d’une phase où les difficultés financières d’une entreprise sont examinées afin de trouver des solutions pour sa sauvegarde. Demande de Radiation Un avocat représentant…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/01054
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Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024. Cette décision marque le début d’une phase où les difficultés financières d’une entreprise sont examinées afin de trouver des solutions pour sa sauvegarde. Demande de Radiation Un avocat représentant…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/01054
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Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire La procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Briey. Cette décision marque le début d’une phase où les difficultés financières d’une entreprise sont examinées afin de trouver des solutions pour sa sauvegarde. Demande de Radiation Un avocat représentant…
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Cour d’appel de Nancy, 5 février 2025, RG n° 24/00587
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Contexte de la Procédure La présente affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00587 et N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK. Elle concerne une procédure en instance d’appel qui nécessite une attention particulière. Articles de Référence Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire,…
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Cour d’appel de Nancy, 4 février 2025, RG n° 24/01797
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure d’appel, une partie, désignée comme l’appelante, a initié une déclaration d’appel sous le numéro 24/01561 le 9 septembre 2024. Cette démarche visait à contester une décision antérieure. Non-respect des Délais L’appelante n’a pas respecté le délai imparti pour remettre ses conclusions au greffe, qui était de trois…
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Cour d’appel de Nancy, 4 février 2025, RG n° 24/02554
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Désistement de l’appel L’appelante, en tant que partie ayant interjeté appel, a formé une déclaration de désistement le 13 janvier 2025 concernant l’appel qu’elle avait introduit le 12 décembre 2024. Cet appel visait à contester une décision rendue par le tribunal judiciaire de Verdun le 18 octobre 2024. Conformité aux dispositions légales Conformément aux articles…
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Cour d’appel de Nancy, 29 janvier 2025, RG n° 24/01903
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Désistement d’appel et dessaisissement de la Cour Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance. Acquiescement au jugement Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement. Conséquences du désistement Par ces motifs, il est constaté l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte…
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Cour d’appel de Nancy, 29 janvier 2025, RG n° 24/01820
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Désistement d’appel et dessaisissement de la Cour Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance. Acquiescement au jugement Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement. Conséquences du désistement Par ces motifs, nous constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [Z] [G] Monsieur [Z] [G], représenté par son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel contre…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01030
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [Z] [G] Monsieur [Z] [G], représenté par son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel contre…
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Cour d’appel de Nancy, 22 janvier 2025, RG n° 24/01029
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Jugement du Conseil de Prud’hommes Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans une affaire opposant Monsieur [L] [D] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Appel interjeté par Monsieur [L] [D] Monsieur [L] [D], représenté par son avocat Me François Battle, a interjeté appel contre…
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Cour d’appel de Nancy, 21 janvier 2025, RG n° 23/00228
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Désistement d’appel et extinction de l’instance Le désistement d’appel a conduit à l’extinction de l’instance, entraînant ainsi le dessaisissement de la Cour. Acquiescement au jugement Ce désistement d’appel est considéré comme un acquiescement au jugement rendu précédemment. Condamnation aux dépens L'[3] est condamné à payer les dépens liés à l’instance éteinte, ainsi qu’une somme de…
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Cour d’appel de Nancy, 21 janvier 2025, RG n° 23/00228
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Désistement d’appel et extinction de l’instance Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance. Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement. Condamnation aux dépens Il y a lieu de condamner L[3] aux dépens, ainsi qu’au versement d’une somme d’un montant de 1500 euros au…
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Cour d’appel de Nancy, 20 janvier 2025, RG n° 23/02671
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Engagement et Transfert de Contrat Monsieur [X] [O] a été engagé par la SA CHIMIQUE DES CHARBONNAGES en mars 1968 en tant que conducteur d’appareils d’industrie chimique, avec un transfert de son contrat de travail des Houillères du bassin de Lorraine. Son affiliation au régime spécial de sécurité sociale des Mines a été maintenue, et…
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Cour d’appel de Nancy, 20 janvier 2025, RG n° 23/02290
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Engagement et Poste de Monsieur [G] [U] Monsieur [G] [U] a été engagé par la SA PAGES JAUNES SOLOCAL sous contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 février 1996. Il occupe le poste de conseiller communication digitale spécialiste depuis le 21 juillet 2014, avec un temps de travail soumis à une convention de…
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Cour d’appel de Nancy, 20 janvier 2025, RG n° 23/02601
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Engagement et licenciement de M. [W] [S] M. [W] [S] a été engagé par la SARL ACL AMBULANCES en tant qu’ambulancier à compter du 20 janvier 2017, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective nationale des transports routiers s’applique à son contrat. Le 30 mai 2018, il a reçu un avertissement,…
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Cour d’appel de Nancy, 20 janvier 2025, RG n° 23/02601
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Engagement et licenciement de M. [W] [S] M. [W] [S] a été engagé par la SARL ACL AMBULANCES en tant qu’ambulancier à compter du 20 janvier 2017, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective nationale des transports routiers s’applique à son contrat. Le 30 mai 2018, il a reçu un avertissement,…
