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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Notification d’Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour d’un an, a été notifiée à [H] [V] le 26 juillet 2023 par le préfet de l’Isère. Placement en Rétention Administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [H] [V] en…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [H] [T] le 30 mars 2024 par le préfet de l’Isère, accompagnée d’une interdiction de retour pendant un an. Condamnation par le Tribunal Correctionnel Le tribunal correctionnel de Vienne a condamné [H] [T] le 3 avril 2024…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Condamnation de M. [W] [U] M. [W] [U] a été condamné par un jugement correctionnel le 27 juin 2024, notamment à une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans. Placement en rétention administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [W] [U] en rétention dans des locaux…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention administrative Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [G]…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Par décision du 17 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [R] [L] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a pris effet à compter de la même date. Prolongations de rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans, a été notifiée à M. [J] [W] le 27 décembre 2024. Cette décision a été suivie d’un placement en rétention administrative, ordonné par l’autorité administrative le même jour. Contestations et procédures…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Placement en rétention Le 1er décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [J] [V] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Condamnation de M. [N] [G] M. [N] [G] a été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 5 septembre 2024 à une peine d’interdiction du territoire pour une durée de cinq ans. Placement en rétention administrative Le 28 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [N] [G] en rétention dans des…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 1 janvier 2025, RG n° 24/09941
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Placement en rétention Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été notifiée le même jour et a été assortie d’une interdiction…
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Cour d’appel de Lyon, 1 janvier 2025, RG n° 24/09919
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Décision de rétention administrative Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [F] [M] en rétention administrative après sa levée d’écrou, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision faisait suite à une condamnation pour violation de domicile, avec une interdiction de retour de dix-huit mois.…
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Cour d’appel de Lyon, 1 janvier 2025, RG n° 24/09919
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Décision de rétention administrative Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [F] [M] en rétention administrative après sa levée d’écrou, en raison d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour de dix-huit mois. Cette décision faisait suite à une condamnation notifiée le…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09909
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Condamnation de M. [V] [Z] M. [V] [Z] a été condamné par un jugement rendu le 22 juillet 2021 à une peine de dix ans d’interdiction du territoire français. Placement en rétention administrative Le 24 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [V] [Z] en rétention dans des locaux ne relevant pas…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09918
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, en réponse à une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Cette ordonnance, rendue le 30 décembre 2024, a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [K] [P], un…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09897
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Placement en rétention Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [O] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongation de la rétention Le 2 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [O] [K]…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09900
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Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une décision de la Préfète de la région Auvergne Rhône Alpes, lui imposant une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant 18 mois. Placement en Rétention Administrative Le 29 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09907
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Placement en rétention Le 27 novembre 2024, le préfet de l’Isère a ordonné le placement de M. [C] [K] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour permettre l’exécution d’une mesure d’éloignement. Prolongation de la rétention Le 1er décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de…
