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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09423
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige opposant la société EFCG, une société en nom collectif, à Mme [H] [I] et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3]. Le tribunal de grande instance de Lyon a été saisi en référé le 06 septembre 2023, et l’affaire a été enregistrée sous…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/08345
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Contexte de l’affaire Le 24 décembre 2024, Me [M] [D] a notifié un message indiquant qu’il n’avait pas signifié la déclaration d’appel à Messieurs [N] et [I]. Il a précisé que la caducité partielle de la déclaration d’appel ne poserait pas de problème pour la poursuite de l’appel dirigé contre Monsieur [F], pour lequel toutes…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
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Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00134
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Décision de rétention Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné le placement en rétention de [V] [F] [P] pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire français, édicté le 17 juin 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé, dont la requête en suspension a été rejetée par le juge des référés…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
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Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00134
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Décision de rétention Le 21 octobre 2024, la préfète de l’Ain a ordonné le placement en rétention de [V] [F] [P] pour permettre l’exécution d’un arrêté d’expulsion du territoire français, édicté le 17 juin 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé, dont la requête en suspension a été rejetée par le juge des référés…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/00865
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Contexte de l’affaire Mme [W] [C] est propriétaire d’une maison à [Localité 6], voisine d’une parcelle acquise par M. [U] et Mme [V]. Ces derniers ont obtenu un permis de construire le 11 février 2020 pour édifier leur maison, ce qui a suscité l’opposition de Mme [C], qui craint une perte de tranquillité et d’intimité…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/05687
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/05687, impliquant la société HPL GROUPE. Cet appel a été formé à l’encontre d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lyon le 19 juin 2024. Désistement de l’Appel Le 12 décembre 2024, Me Aurélien BARRIE, représentant de…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07167
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [S] TIMARY, n’a pas fourni de réponse à la notification envoyée le 27 décembre 2024 par le conseil de l’intimé. Ce dernier a demandé qu’une ordonnance de caducité soit rendue en raison de l’inaction de l’appelante. Dépôt des Conclusions Non Respecté Il est constaté que l’appelante…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024. Acceptation du Désistement Ce désistement a été accepté par…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/08429
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Appels Enrôlés Les appels concernés portent les numéros N° RG 24/08429 et 24/08364, et visent le même jugement. Jonction des Affaires Il a été constaté qu’un lien existe entre les deux affaires, justifiant leur jugement commun pour une meilleure administration de la justice. Par conséquent, la jonction des procédures a été ordonnée. Poursuite de la…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 19/04459
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Désistement d’appel Le tribunal a constaté que les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile étaient remplies, entraînant ainsi le désistement d’appel. Extinction de l’instance Suite à ce désistement, le tribunal a également constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement de la Cour. Frais et dépens Il…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/07686
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07686 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5Y4. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 07 Octobre 2024. Avis avant caducité Un avis avant caducité a été adressé au conseil des appelants le 18 Décembre 2024. Message de l’avocat Un message RPVA…
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Cour d’appel de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 22/06620
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 22/06620 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHS dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cette affaire a été portée devant la Cour. Désistement des Appelants Les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par…
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Cour d’appel de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/00226
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Exposé du litige La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel centre-est a accordé à M. [S] [V] et à Mme [G] [W] quatre prêts entre 2006 et 2008, totalisant 346 000 €. En novembre 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné les époux [V] à rembourser une somme de 36 785,20 €…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Condamnation de [X] [F] Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] le 22 décembre 2020 à une peine de 4 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été assortie d’une exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
