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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Placement en rétention administrative M. [V] [S] a été placé en rétention administrative par M. le préfet du Nord le 14 janvier 2025, suite à une mesure d’obligation de quitter le territoire français prise le 21 mai 2024. Cette décision a été notifiée à 11h30. Recours en annulation Un recours en annulation contre l’arrêté de…
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Cour d’appel de Douai, 17 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Placement en rétention administrative M. [V] [S] a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 14 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 28 mai 2024. Recours en annulation Un recours a été déposé pour contester l’arrêté de placement en rétention, en se basant sur…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procédures Il a été décidé d’ordonner la jonction des procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 avec la procédure 24/3957, sous le numéro 24/3957. Communication aux parties Le magistrat chargé de la mise en état…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures concernées portent sur des affaires qui se rapportent à une même décision judiciaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957, afin de les traiter ensemble sous un même numéro. Autorité compétente La décision a été…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/02546
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Caducité de la déclaration d’appel La déclaration d’appel a été déclarée caduque, ce qui signifie qu’elle n’est plus valable et ne peut pas être poursuivie. Condamnation aux dépens d’appel Les appelantes ont été condamnées à payer les dépens d’appel, ce qui implique qu’elles doivent couvrir les frais liés à la procédure d’appel. Signataires de la…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/04890
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Identification des Parties Madame [C] [S], représentée par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, est l’appelante dans cette affaire. Elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]. L’intimé est la S.A. [Adresse 7], représentée par son représentant légal. Désistement de l’Appel L’appelant a décidé de se…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03670
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Contexte de l’Appel L’affaire a été introduite par un appel interjeté le 23 juillet 2024, enregistré sous le numéro 24/04718. Cet appel a été soumis conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’aux articles 787 et 905 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03670
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Contexte de l’Appel L’affaire a été introduite par un appel interjeté le 23 juillet 2024, enregistré sous le numéro 24/04718. Cet appel a été soumis conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’aux articles 787 et 905 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a notifié son désistement de l’appel par des conclusions…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/01763
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Contexte de l’affaire Mme [I] [D] a engagé une procédure judiciaire contre sa petite-fille, Mme [B] [H], suite à un prêt d’argent consenti en février 2021. Elle se fonde sur une reconnaissance de dette pour réclamer le remboursement de la somme de 5.000 euros, ainsi que des intérêts légaux. Le tribunal judiciaire de Boulogne sur…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures N° RG 24/03949 et N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure N° 24/3957, sous ce dernier numéro. Autorité compétente La décision a été prise par le magistrat…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/00139
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DÉBATS À L’AUDIENCE L’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, marquant une étape importante dans le cadre de cette affaire. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, officialisant les décisions prises lors de l’audience. JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX Le jugement du juge des contentieux de la…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/01763
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Contexte de l’affaire Mme [I] [D] a engagé une procédure judiciaire contre sa petite-fille, Mme [B] [H], suite à un prêt d’argent consenti en février 2021. Elle se basait sur une reconnaissance de dette pour réclamer le remboursement de la somme de 5.000 euros, ainsi que des intérêts légaux. Le tribunal judiciaire de Boulogne sur…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux avocats Une copie de cette décision a…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, consolidant ainsi les affaires pour une gestion plus efficace. Communication aux parties Une copie de…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation du Désistement par les Intimés Les intimés ont,…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/02288
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04460
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04460 et 24/04443 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04443, afin de simplifier le processus judiciaire. Communication aux parties Une copie de cette décision a…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/04516
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Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/04516 et 24/04808 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/04808, facilitant ainsi leur gestion et leur examen. Communication aux avocats Une copie de cette décision…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/00379
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Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté le 25 janvier 2024, enregistré sous le numéro 24/0379, conformément aux articles 400 et suivants, ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de la SAS Haker La SAS Haker, appelante, a notifié le 12 décembre 2024 ses conclusions de désistement, déclarant ainsi se retirer de…
