-
Cour d’appel de Colmar, 26 novembre 2024, RG n° 24/01352
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le jugement Rg n°22/75 a été rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Demande d’interruption de l’instance Monsieur [R] a déposé des écritures sur incident le 30 octobre 2024,…
-
Cour d’appel de Colmar, 26 novembre 2024, RG n° 24/01352
·
Jugement du Conseil de Prud’hommes Le jugement Rg n°22/75 a été rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel par Monsieur [S] [R] le 2 avril 2024. Demande d’interruption de l’instance Monsieur [R] a déposé des écritures sur incident le 30 octobre 2024,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02843
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites sollicitées Les observations écrites des parties ont été demandées le 28 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02843
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites sollicitées Les observations écrites des parties ont été demandées le 28 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02841
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Demande d’observations écrites Les observations écrites des parties ont été sollicitées le 28 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02841
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Demande d’observations écrites Les observations écrites des parties ont été sollicitées le 28 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02840
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Décision du magistrat Edgard…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02842
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites sollicitées Les observations écrites des parties ont été demandées le 28 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02834
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGIS/CGEA Seule…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02834
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGIS/CGEA Seule…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02833
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGS/CGEA Seule…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02835
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGS/CGEA Seule…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02836
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le 28 octobre 2024. Réponse de L’AGS/CGEA Seule…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
·
Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02507
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Absence d’observations Aucune des parties n’a présenté d’observations…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/00103
·
Contexte du Litige L’association Ehpad Le Home israélite a engagé Monsieur [F] [B] en tant que directeur le 1er mars 2010. Le 31 août 2022, l’association a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde, invoquant des fautes de gestion financière. En réponse, Monsieur [F] [B] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02659
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites des parties Les observations écrites des parties ont été demandées conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Absence d’observations Aucune des parties n’a présenté d’observations…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02515
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites sollicitées Les observations écrites des parties ont été demandées le 09 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 25 novembre 2024, RG n° 24/02515
·
Non-dépôt des conclusions La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. Observations écrites sollicitées Les observations écrites des parties ont été demandées le 09 octobre 2024, conformément à l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile. Décision du magistrat Edgard PALLIERES,…
-
Cour d’appel de Colmar, 21 novembre 2024, RG n° 24/00228
·
Demande de retrait du rôle La partie appelante a formulé une demande de retrait du rôle lors de l’audience prévue le 21 novembre 2024. Absence d’opposition de l’intimée L’intimée n’a pas exprimé d’opposition à la demande de retrait formulée par la partie appelante. Acte de la demande Il a été décidé de donner acte à…
