-
Cour d’appel de Bordeaux, 12 février 2008
·
La SA MONTAIGNE DIRECT, spécialisée dans la vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques, organise des jeux publicitaires. Mme X, estimant avoir été trompée par une annonce de gain non perçu, a poursuivi la société pour obtenir le versement de son gain. Cependant, les juges ont débouté sa demande, soulignant que les annonces de…
-
Cour d’Appel de Bordeaux 7 Février 2008
·
Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Bordeaux, une société de vente par correspondance a été condamnée à verser un gain à un consommateur. La cour a souligné que l’aléa du gain, bien que mentionné, était présenté de manière si discrète et abstraite qu’il ne pouvait être considéré comme clairement mis en évidence.…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 7 février 2008
·
Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Bordeaux, une société de vente par correspondance a été condamnée à verser un gain à un consommateur. La cour a souligné que l’aléa du gain, bien que mentionné, était présenté de manière si discrète et abstraite qu’il ne pouvait être considéré comme clairement mis en évidence.…
-
Cour d’appel de bordeaux, 1 février 2008
·
Dans cette affaire, deux syndicalistes ont abusé de leur liberté d’expression en accusant un maire de manière infondée et en utilisant des termes inappropriés. Ils ont dénoncé des comportements jugés graves, mais sans fournir de preuves concrètes, ce qui a conduit à une remise en question de la légitimité de leurs propos. Leurs déclarations, qualifiant…
-
Cour d’appel de bordeaux, 1 février 2008
·
Dans cette affaire, deux syndicalistes ont abusé de leur liberté d’expression en accusant un maire de manière infondée et en utilisant des termes inappropriés. Ils ont dénoncé des comportements jugés graves, mais sans fournir de preuves concrètes, ce qui a conduit à une remise en question de la légitimité de leurs propos. Leurs déclarations, qualifiant…
-
Cour d’appel de bordeaux, 1 février 2008
·
Dans cette affaire, deux syndicalistes ont abusé de leur liberté d’expression en accusant un maire de manière infondée et en utilisant des termes inappropriés. Ils ont dénoncé des comportements jugés graves, mais sans fournir de preuves concrètes, ce qui a conduit à une remise en question de la légitimité de leurs propos. Leurs déclarations, qualifiant…
-
Cour d’appel de bordeaux, 24 octobre 2007
·
La Cour d’appel de Bordeaux a condamné une personne pour injure raciale après qu’elle ait traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro » lors d’un contrôle à la sortie d’un hypermarché. Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos racistes et leur répression par la justice.…
-
Cour d’appel de bordeaux, 24 octobre 2007
·
La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 24 octobre 2007, a condamné une personne pour injure raciale. Suite à un contrôle de sécurité dans un hypermarché, l’individu a traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro ». Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos…
-
Cour d’appel de bordeaux, 24 octobre 2007
·
La Cour d’appel de Bordeaux a condamné une personne pour injure raciale après qu’elle ait traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro » lors d’un contrôle à la sortie d’un hypermarché. Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos racistes et leur répression par la justice.…
-
Cour d’appel de bordeaux, 24 octobre 2007
·
La Cour d’appel de Bordeaux a condamné une personne pour injure raciale après qu’elle ait traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro » lors d’un contrôle à la sortie d’un hypermarché. Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos racistes et leur répression par la justice.…
-
Cour d’appel de bordeaux, 24 octobre 2007
·
La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 24 octobre 2007, a condamné une personne pour injure raciale. Suite à un contrôle de sécurité dans un hypermarché, l’individu a traité un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro ». Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1881, souligne la gravité des propos…
-
Cour d’appel de bordeaux, 18 mai 2006
·
Qualifier une personne de « faux prince », alors que son titre est reconnu par des décisions judiciaires, constitue une diffamation. Cette atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, diffusée par courrier électronique à une association, revêt un caractère public. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 18 mai 2006, souligne l’impact de…
-
Cour d’appel de bordeaux, 18 mai 2006
·
Qualifier une personne de « faux prince », alors que son titre est reconnu par des décisions judiciaires, constitue une diffamation. Cette atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, diffusée par courrier électronique à une association, revêt un caractère public. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 18 mai 2006, souligne l’impact de…
-
Cour d’appel de bordeaux, 18 mai 2006
·
Qualifier une personne de « faux prince », alors que son titre est reconnu par des décisions judiciaires, constitue une diffamation. Cette atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, diffusée par courrier électronique à une association, revêt un caractère public. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 18 mai 2006, souligne l’impact de…
