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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04280
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L’affaire opposait la S.A.R.L. QUALITY SERVICE à M. [Y] [L], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] en novembre 2019. Un arrêt de radiation a été prononcé le 19 janvier 2021, entraînant une interruption de la procédure. Le 21 août 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs…
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Cour d’appel d’Amiens, 29 novembre 2024, RG n° 24/04285
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L’affaire oppose la S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D’ETANCHEITE à M. [Z] [B] [F], suite à un jugement du Conseil de Prud’hommes de CREIL. Un arrêt de radiation a été prononcé le 14 décembre 2021, suivi d’un avis sur la péremption de l’instance. Malgré les observations des parties, aucune diligence n’a été effectuée depuis l’arrêt. La cour…
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Cour d’appel d’Amiens, 28 novembre 2024, RG n° 24/03799
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La déclaration d’appel numéro 24/02867 a été déclarée caduque par le tribunal, rendant impossible la poursuite de l’appel. Toutefois, les parties conservent le droit de contester cette ordonnance devant la cour, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. La décision a été rendue à [Localité 1] le 28 novembre 2024, sous la présidence…
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Cour d’appel d’Amiens, 28 novembre 2024, RG n° 23/03252
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M. [L], embauché le 23 septembre 2018 par la société BBK, a connu une évolution rapide, passant d’équipier à shift leader en juin 2020. Cependant, le 17 décembre 2020, il a été mis à pied à titre conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave le 4 février 2021, en raison de manquements aux procédures d’hygiène…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00593
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M. [E] [T] a déposé une demande de traitement de surendettement, jugée recevable le 14 février 2023. Le 11 avril, la commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, la société [15], créancière, a contesté cette décision. Le 30 janvier 2024, le juge a déclaré la contestation recevable, constatant que la situation de…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/04749
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La S.A. [4] a déclaré le 22 novembre 2024 se désister de l’appel interjeté le 21 novembre 2023. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la représentante de la [3] a confirmé l’acceptation de ce désistement. En conséquence, le désistement étant parfait, l’instance a été déclarée éteinte. Il a été donné acte à la S.A.…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 23/04749
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Désistement de l’appel La S.A. [4] a, par l’intermédiaire de son conseil, déclaré le 22 novembre 2024 se désister de l’appel qu’elle avait interjeté le 21 novembre 2023. Acceptation du désistement Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la représentante de la [3] a confirmé que le désistement de la partie appelante était accepté. Conséquences…
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Cour d’appel d’Amiens, 26 novembre 2024, RG n° 24/00593
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Demande de traitement de surendettement M. [E] [T] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été jugée recevable le 14 février 2023. Décision de rétablissement personnel Le 11 avril 2023, la commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour M. [T]. Contestations de la créancière La société…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 22/04118
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Contexte de l’affaire Mme [T] [Z], affiliée au régime social des indépendants, a contesté une contrainte émise par l’URSSAF du [Localité 3] le 29 août 2018, suite à plusieurs mises en demeure restées sans réponse. Cette contrainte réclamait le paiement de 32 352 euros pour des cotisations et des majorations de retard couvrant plusieurs trimestres…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 22/04118
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Contexte de l’affaire Mme [T] [Z], affiliée au régime social des indépendants, a contesté une contrainte émise par l’URSSAF du [Localité 3] le 29 août 2018, suite à plusieurs mises en demeure restées sans réponse. Cette contrainte réclamait le paiement de 32 352 euros pour des cotisations et des majorations de retard couvrant plusieurs trimestres…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/03021
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Désistement de l’appel La Société [6] a annoncé, le 20 novembre 2024, son désistement pur et simple de l’appel qu’elle avait interjeté le 5 juillet 2024. Conséquences du désistement En l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci est considéré comme parfait. Par conséquent, il est constaté que l’instance est éteinte en raison…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/03021
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Désistement de l’appel La Société [6] a annoncé, le 20 novembre 2024, son désistement pur et simple de l’appel qu’elle avait interjeté le 5 juillet 2024. Conséquences du désistement En l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci est considéré comme parfait. Par conséquent, il est nécessaire de constater l’extinction de l’instance en…
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Cour d’appel d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/02942
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Décision de la conseillère de la mise en état La conseillère de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, qui est mise à la disposition du greffe et ne peut faire l’objet d’un appel. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, ainsi…
