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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01436
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Contexte de l’affaire Du 2 janvier 1996 au 31 mars 2011, Monsieur [O] [D] a été employé en tant qu’opérateur de bureau d’études pour la société [13]. En date du 2 novembre 2021, il a déclaré une maladie professionnelle liée à des « plaques pleurales », une pathologie reconnue dans le tableau 30 B des…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01573
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Contexte de l’Affaire Du 1er septembre 1997 au 30 septembre 2014, Monsieur [E] [P] a été employé par la société [6] en tant que mécanicien d’atelier, puis électricien et enfin électromécanicien. En date du 20 novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome bronchique », qui a été reconnue par la caisse…
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Cour d’appel d’amiens, 16 janvier 2025, RG n° 23/02625
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Contexte de l’Affaire Du 16 octobre 1961 au 31 mars 1996, Monsieur [K] a été employé par la société [17] dans divers postes, notamment en tant que chargeur de container et agent de production. En date du 27 juillet 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un épanchement pleural, dont les conséquences financières ont été…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 23/02629
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Contexte de l’affaire La société [11] a repris les actifs et activités de la société [12] suite à un jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 31 mars 2022. Pour l’exercice 2022, elle a été notifiée d’un taux de 4,39 % correspondant au code risque 361 GC, relatif à la fabrication et…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/03868
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Déclaration d’appel La déclaration d’appel n°24/02916 a été enregistrée le 23 août 2024, et l’affaire est inscrite sous le numéro N° RG 24/03868 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JF3D. Signification de la déclaration d’appel Un avis de signification de la déclaration d’appel a été émis le 18 novembre 2024. Demande d’observations écrites Une demande d’observations écrites a…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01321
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Contexte de l’Affaire Du 2 janvier 1970 au 31 avril 2004, Monsieur [O] [B] a occupé divers postes au sein de plusieurs sociétés, dont la dernière est la société [5]. Au cours de cette période, il a été monteur-levageur, contrôleur de travaux, agent de réalisation et superviseur de travaux. Déclaration de Maladie Professionnelle Le 24…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/03501
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [C] [H] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01318
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Contexte de l’affaire De 1968 à 1981, Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 4 janvier 2022, Madame [H], ayant-droit de Monsieur [W] [H], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01331
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Contexte de l’Affaire De 1965 à 1996, Monsieur [K] [C] a été employé en tant qu’ajusteur-mécanicien pour la société [6], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. En janvier 2022, Monsieur [K] [C] a déclaré une maladie professionnelle, un « adénocarcinome du lobe supérieur gauche », qui a été reconnue…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Historique de l’emploi de Monsieur [F] [D] Monsieur [F] [D] a été employé par la société en tant que superviseur-maintenance, puis agent de maître, technicien de réalisation et enfin contremaître entretien-réalisation, de 1992 à 2006. Une partie de l’activité de cette société a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 30…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01575
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Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [U] est employé en tant que dessinateur-projecteur par la société [12] depuis le 2 janvier 1996. Le 2 juillet 2021, il a déclaré une maladie professionnelle, l’asbestose, qui a été reconnue par la [9] le 25 novembre 2021, entraînant des conséquences financières pour l’employeur. Contestation de la maladie professionnelle En…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01312
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [W] [N] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/01318
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Contexte de l’affaire De 1968 à 1981, Monsieur [W] [H] a été employé comme opérateur par la société [13], dont une partie des activités a été reprise par la société [5]. Déclaration de maladie professionnelle Le 4 janvier 2022, Madame [H], ayant-droit de Monsieur [W] [H], a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un…
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Cour d’appel d’amiens, 15 janvier 2025, RG n° 23/02234
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Contexte de la maladie professionnelle M. [V], employé en tant que déballeur par la société [14], a déclaré une maladie professionnelle le 24 juillet 2020, suite à un certificat médical daté du 7 juillet 2020, qui mentionnait un syndrome du canal carpien gauche. Refus de prise en charge Le dossier de M. [V] a été…
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Cour d’appel d’Amiens, 15 janvier 2025, RG n° 23/04429
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Contrainte émise par l’URSSAF Le directeur de l’URSSAF d’Île-de-France a délivré, le 2 novembre 2021, une contrainte à l’encontre de Mme [E] pour obtenir le paiement d’une somme de 8 395,30 euros. Cette somme se décompose en 7 886 euros de principal et 509,30 euros de majorations de retard, concernant la période du 1er janvier…
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Cour d’appel d’amiens, 15 janvier 2025, RG n° 23/04429
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Contrainte émise par l’URSSAF Le directeur de l’URSSAF d’Île-de-France a délivré, le 2 novembre 2021, une contrainte à l’encontre de Mme [E] pour obtenir le paiement d’une somme de 8 395,30 euros, dont 7 886 euros en principal et 509,30 euros au titre des majorations de retard, pour la période du 1er janvier 2018 au…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 janvier 2025, RG n° 24/03552
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Désistement d’appel Le désistement d’appel de la SAS Les Jardins de Florentin a été formé sans réserve, conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile. Aucune disposition contraire n’a été mentionnée, et aucun appel incident n’a été formé avant les conclusions de désistement. Constatation du désistement Le conseiller de la mise en…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 janvier 2025, RG n° 24/03552
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Désistement d’appel Le désistement d’appel de la SAS Les Jardins de Florentin a été formé sans réserve, conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile. Aucune disposition contraire n’a été mentionnée, et aucun appel incident n’a été formé avant les conclusions de désistement. Constatation du désistement Le conseiller de la mise en…
