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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Cour d’appel d’Amiens, 8 décembre 2015
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L’imputation des responsabilités concernant les délais de livraison d’un site internet peut s’avérer complexe. Dans une affaire, le prestataire avait stipulé un délai de deux mois, mais le client a modifié ses choix en cours de production, optant pour une charte fournie plutôt qu’une création sur mesure. Cette décision a entraîné des retards, aggravés par…
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Cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2014
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L’article 1371 du code civil stipule que l’organisateur d’une loterie publicitaire doit clairement indiquer l’existence d’un aléa pour éviter toute obligation de délivrance d’un gain annoncé. En matière de loteries avec prétirage, le code de la consommation impose des conditions strictes, notamment la gratuité et l’absence de contrepartie financière. Dans une affaire récente, un consommateur…
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Cour d’appel d’Amiens, 4 Septembre 2014
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L’article 1371 du code civil stipule que l’organisateur d’une loterie publicitaire doit clairement indiquer l’existence d’un aléa pour éviter toute obligation de délivrance d’un gain annoncé. En matière de loteries avec prétirage, le code de la consommation impose des conditions strictes, notamment la gratuité et l’absence de contrepartie financière. Dans une affaire récente, un consommateur…
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Cour d’appel d’Amiens, 27 novembre 2013
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Amiens, le licenciement d’une salariée a été justifié par son usage abusif d’Internet au travail. L’employeur a mis en avant des erreurs, un manque de concentration et une utilisation massive de son poste informatique pour des activités personnelles, notamment des connexions à des sites de vente et…
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Cour d’appel d’Amiens, 27 novembre 2013
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Amiens, le licenciement d’une salariée a été justifié par son usage abusif d’Internet au travail. L’employeur a mis en avant des erreurs, un manque de concentration et une utilisation massive de son poste informatique pour des activités personnelles, notamment des connexions à des sites de vente et…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 novembre 2011
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Les affiches électorales, lorsqu’elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. En l’absence d’une autorisation contractuelle, un candidat qui utilise une affiche conçue par un tiers s’expose à des poursuites pour contrefaçon, conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. De plus, il peut être condamné pour avoir porté atteinte au…
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Cour d’appel d’Amiens, 8 mars 2011
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Le licenciement pour vol d’un salarié nécessite des preuves irréfutables. L’employeur doit démontrer la réalité des faits, comme dans le cas où un salarié a mis en vente un objet volé sur eBay, que l’employeur avait lui-même acquis. Si le vol est avéré, il peut justifier un licenciement pour faute grave, qui implique une éviction…
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Cour d’appel d’Amiens, 8 mars 2011
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Le licenciement pour vol d’un salarié nécessite des preuves irréfutables. L’employeur doit démontrer la réalité des faits, comme dans le cas où un salarié a mis en vente un objet volé sur eBay, que l’employeur avait lui-même acquis. Si le vol est avéré, il peut justifier un licenciement pour faute grave, qui implique une éviction…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 avril 2008
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Le président d’un syndicat est tenu responsable s’il enregistre un nom de domaine identique à la marque de son syndicat en son propre nom. Cette situation soulève des questions de propriété intellectuelle et de conflit d’intérêts, car elle peut nuire à l’image et aux droits du syndicat. La jurisprudence de la Cour d’appel d’Amiens, en…
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Cour d’appel d’Amiens, 24 avril 2008
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Le président d’un syndicat est tenu responsable s’il enregistre un nom de domaine identique à la marque de son syndicat en son propre nom. Cette situation soulève des questions de propriété intellectuelle et de conflit d’intérêts, car elle peut nuire à l’image et aux droits du syndicat. La jurisprudence de la Cour d’appel d’Amiens, en…
