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Recouvrement des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [P] a contesté une contrainte de l’URSSAF PACA, d’un montant de 3.085 €, relative à des cotisations du 2ème trimestre 2016. Après une mise en demeure, l’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Marseille. L’URSSAF a demandé la validation de la contrainte, tandis que Monsieur [C] [P] a réclamé son annulation…
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Retraite et cotisations : enjeux en période de crise sanitaire – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [X], né le 26 décembre 1954, a demandé sa retraite à la CARSAT NORD-EST pour le 1er octobre 2020. Contestant les éléments de calcul, il a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande. Le tribunal judiciaire de Nancy a ensuite infirmé cette décision, accordant à M. [T] une retraite…
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Recouvrement des cotisations sociales : enjeux de motivation et de recevabilité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [U] a contesté une contrainte de la CIPAV pour 7.635,66 € liée à des cotisations de 2019, saisissant le tribunal de Nanterre le 27 mai 2021. L’URSSAF a demandé l’irrecevabilité de son opposition, arguant d’un manque de motivation. Bien que le tribunal ait rejeté cette irrecevabilité, il a constaté que les cotisations étaient…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été contrôlée par l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour la période de 2016 à 2018. Suite à ce contrôle, un redressement initial de 518 351 euros a été réduit à 286 068 euros après échange. Le 6 février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société pour 24 171 euros,…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux d’une mise en demeure contestée – Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été contrôlée par l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour la période de 2016 à 2018. Suite à ce contrôle, un redressement initial de 518 351 euros a été réclamé, réduit ensuite à 286 068 euros. En février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de régler 8 802 euros,…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [6], devenue SAS [5], a été contrôlée par l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018, entraînant un redressement initial de 518 351 euros, réduit à 286 068 euros après échange. En février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de payer 8 333 euros. Après le rejet de sa contestation, la…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018. Suite à ce contrôle, un redressement initial de 518 351 euros a été réduit à 286 068 euros après un échange contradictoire. Le 5 février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [6], devenue SAS [5], a été contrôlée par l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018, entraînant un redressement initial de 518 351 euros, réduit à 286 068 euros après échange. En février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de payer 8 333 euros. Après le rejet de sa contestation, la…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018. Suite à ce contrôle, un redressement initial de 518 351 euros a été réduit à 286 068 euros après échanges. Le 5 février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de régler 6…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [5] a été soumise à un contrôle de l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018, aboutissant à un redressement initial de 518 351 euros, réduit à 286 068 euros après échange. En février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de régler 19 019 euros, contestée sans succès. Le tribunal judiciaire…
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Prescription des cotisations sociales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’Urssaf pour la période de 2016 à 2018. À l’issue de ce contrôle, un redressement initial de 518 351 euros a été réclamé, réduit à 286 068 euros après échange. Le 6 février 2020, l’Urssaf a mis en demeure la société de…
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Prescription des cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
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La société [5], devenue SAS [4], a été contrôlée par l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour la période de 2016 à 2018. Suite à ce contrôle, une mise en demeure a été émise pour un montant de 8 802 euros, contestée par la société. Le tribunal judiciaire de Lille a jugé la procédure de redressement régulière, mais…
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Contrôle des obligations sociales : enjeux et conformité réglementaire – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 10 octobre 2024, la SAS [3] a contesté les redressements de l’Urssaf, demandant l’annulation de la lettre d’observations et de la mise en demeure, ainsi que le remboursement des sommes versées. L’Urssaf a, de son côté, demandé le rejet des demandes de la société et la validation de la mise…
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Redressement des cotisations sociales : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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Le 13 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a validé la contrainte de l’URSSAF, condamnant la société à verser 6 635 euros, incluant 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. En appel, le 13 décembre 2023, la société a contesté ce jugement, arguant que le redressement était disproportionné par…
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Obligations fiscales et sociales d’un entrepreneur individuel – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 octobre 2024, le tribunal a tenu une audience publique concernant M. [L], entrepreneur en maçonnerie, qui contestait une contrainte de l’Urssaf pour des cotisations impayées. L’Urssaf a demandé la validation de cette contrainte, réduisant le montant initial de 27 575 euros à 5 059 euros. M. [L] ne s’étant pas présenté, le tribunal…
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Mises en demeure et cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose une société de services à la personne à l’URSSAF suite à un redressement de 30 996 euros notifié en septembre 2019. Après plusieurs mises en demeure, la société a contesté les montants et a saisi le tribunal de Chartres, qui a débouté ses demandes. La société a argué d’une erreur de paramétrage…
