-
Régularisation des cessions de droits : risque maximal Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
·
La régularisation des cessions de droits d’auteur soulève des enjeux cruciaux en matière de cotisations sociales. Dans une affaire récente, un versement de 15 000 euros pour l’acquisition définitive des droits d’un ancien journaliste a été requalifié en rémunération complémentaire, soumise aux cotisations du régime général. La cour a souligné que la cession de droits…
-
Artistes auteurs enseignants ou jury d’examen : le risque du contrat de travail – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
·
Le recours aux artistes auteurs pour des jurys d’examen peut entraîner une requalification en contrat de travail, même s’ils sont immatriculés comme indépendants. Selon l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, ces artistes sont affiliés au régime général pour les assurances sociales. En cas de pluriactivité, les rémunérations perçues pour des activités artistiques…
-
Cotisations sociales : Définition juridique
La Rédaction juridique
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales : Comprendre leur fonctionnement et leur impact
La Rédaction juridique
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales
La Rédaction juridique
·
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales
La Rédaction juridique
·
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales
La Rédaction juridique
·
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales
La Rédaction juridique
·
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cotisations sociales
La Rédaction juridique
·
Cotisations sociales : Contributions financières versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Artistes auteurs enseignants ou jury d’examen : le risque du contrat de travail
La Rédaction juridique
·
Le recours aux artistes auteurs pour des jurys d’examen peut entraîner une requalification en contrat de travail, même s’ils sont immatriculés comme indépendants. Selon l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, ces artistes sont affiliés au régime général pour les assurances sociales. En cas de pluriactivité, les rémunérations perçues pour des activités artistiques…
-
Régularisation des cessions de droits : risque maximal
La Rédaction juridique
·
La régularisation des cessions de droits d’auteur soulève des enjeux cruciaux en matière de cotisations sociales. Dans une affaire récente, un versement de 15 000 euros pour l’acquisition définitive des droits d’un ancien journaliste a été requalifié en rémunération complémentaire, soumise aux cotisations du régime général. La cour a souligné que la cession de droits…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mars 2023
La Rédaction juridique
·
La régularisation des cessions de droits d’auteur soulève des enjeux cruciaux en matière de cotisations sociales. Dans une affaire récente, un versement de 15 000 euros pour l’acquisition définitive des droits d’un ancien journaliste a été requalifié en rémunération complémentaire, soumise aux cotisations du régime général. La cour a souligné que la cession de droits…
-
Cour d’appel de Grenoble, 17 janvier 2023
La Rédaction juridique
·
Le recours aux artistes auteurs pour des jurys d’examen peut entraîner une requalification en contrat de travail, même s’ils sont immatriculés comme indépendants. Selon l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, ces artistes sont affiliés au régime général pour les assurances sociales. En cas de pluriactivité, les rémunérations perçues pour des activités artistiques…
-
Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs
La Rédaction juridique
·
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs, sont soumis à des modalités de cotisations sociales particulières, la distinction entre cotisations patronales et cotisations salariales n’étant dans leur cas pas applicable. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
-
Covid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs
La Rédaction juridique
·
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 introduit des aides spécifiques pour les artistes-auteurs, en réponse aux impacts de la crise sanitaire. Ces professionnels, soumis à des modalités de cotisations sociales particulières, bénéficieront d’une réduction des prélèvements sociaux en fonction de leurs revenus artistiques de l’année 2020. Trois tranches de revenus sont définies,…
-
Artiste dirigeant de société
La Rédaction juridique
·
De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l’intermédiaire d’une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par ces montages est celui de la coexistence entre la présomption de salariat des artistes et de la présomption …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Artiste dirigeant de société
La Rédaction juridique
·
La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…
-
Indemnités transactionnelles du salarié : toujours qualifier le préjudice
La Rédaction juridique
·
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations sociales d’une société, une partie des indemnités transactionnelles versées à des salariés à la suite de la rupture de leur contrat de travail …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Présomption de salariat du réalisateur
La Rédaction juridique
·
Une société de production a été redressée par l’URSSAF pour avoir versé uniquement une rémunération forfaitaire d’auteur à un réalisateur. Les contrats conclus ne prévoyaient pas de salaire pour la partie technique, rendant impossible la distinction entre rémunération technique et intellectuelle. La présomption légale de salariat a été confirmée, stipulant que toutes les sommes versées…
-
Cour d’appel de Paris, 22 juin 2018
La Rédaction juridique
·
La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…
