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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de l’absence de représentation.
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Le litige oppose le syndicat des copropriétaires de la résidence à Monsieur [O] [C], propriétaire du lot n°3, pour le paiement de charges impayées. Le syndicat réclame 1.996,81 euros pour des charges échues et 668,48 euros pour des provisions à échoir. Malgré une assignation, Monsieur [O] [C] ne se présente pas à l’audience, rendant toute…
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Conflit sur l’autorisation des travaux en copropriété et leurs conséquences juridiques
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La SCI BOAZ, propriétaire de plusieurs lots au 50 avenue de Grosbois à Marolles-en-Brie, a été assignée par le syndicat des copropriétaires le 8 août 2023. Ce dernier réclame la remise en état des parties communes suite à des travaux non approuvés, ainsi qu’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Lors de l’audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/02067
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Exposé du litige Monsieur [H] [F] est propriétaire de deux lots dans la résidence [4] à [Localité 5]. Le 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société SQUARE HABITAT, a assigné Monsieur [H] [F] devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour des arriérés de charges de copropriété. L’audience a eu lieu le…
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Obligations financières des copropriétaires et contestations des charges impayées
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Le tribunal judiciaire de Paris a statué sur l’affaire opposant Madame [X] [T] au syndicat des copropriétaires de son immeuble. Ce dernier réclamait 6347,10 euros pour charges impayées et dommages et intérêts. Après examen, le tribunal a reconnu une créance principale de 2060,40 euros, en écartant certaines sommes contestées. La demande de dommages et intérêts…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/00382
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Contexte de l’affaire Madame [X] [T] est propriétaire d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 1]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné Madame [X] [T] devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des dommages et intérêts. Demande du syndicat des…
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Conflit de copropriété : autorisations et nuisances olfactives en question
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Monsieur [S] [X], propriétaire d’un local commercial, a loué son espace à la société 100 CROUSTI pour une activité de restauration rapide. Suite à des modifications non autorisées de la devanture et à l’utilisation d’un conduit d’extraction vétuste, le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire. Le tribunal a constaté que les travaux sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/53090
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Contexte de l’affaire Monsieur [S] [X] est propriétaire d’une boutique au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis à la copropriété, où une laverie automatique était exploitée. Le 1er juin 2022, il a donné en bail commercial le local à la société 100 CROUSTI [Localité 9] pour une activité de restauration rapide. Des travaux d’aménagement ont été réalisés…
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Conflit de copropriété : autorisations et nuisances olfactives en question
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Monsieur [S] [X], propriétaire d’une boutique, a loué son local à la société 100 CROUSTI pour une activité de restauration rapide. Suite à des modifications non autorisées de la devanture et à l’utilisation d’un conduit d’extraction vétuste, le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire. Le tribunal a constaté que les modifications étaient illégales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/53090
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Contexte de l’affaire Monsieur [S] [X] est propriétaire d’une boutique au rez-de-chaussée d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, où une laverie automatique était exploitée. Le 1er juin 2022, il a donné en bail commercial le local à la société 100 CROUSTI [Localité 9] pour une activité de restauration rapide. Des travaux d’aménagement ont…
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Transmission des documents et obligations du syndic : enjeux et responsabilités
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La SAS FONCIA [Localité 6] EST a été le syndic d’un immeuble jusqu’au 21 novembre 2023, date à laquelle elle a été remplacée par le Cabinet N.G. IMMOBILIER. Ce dernier a demandé la transmission des documents nécessaires, mais après plusieurs relances, la communication a été jugée incomplète. En conséquence, le Cabinet a mis en demeure…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/54405
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Contexte de l’affaire La SAS FONCIA [Localité 6] EST a été le syndic d’un immeuble situé à [Adresse 2] jusqu’au 21 novembre 2023, date à laquelle elle a été remplacée par le Cabinet N.G. IMMOBILIER. Ce changement a été décidé lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Demande de transmission de documents Le 29 novembre 2023,…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Le 5 novembre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné [B] [U] devant le tribunal pour le paiement de charges impayées s’élevant à 2 121,16 euros. Malgré une mise en demeure du syndic, [B] [U] ne s’est pas présenté à l’audience du 27 novembre. Le syndicat a présenté des preuves, incluant des procès-verbaux et un…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 8 janvier 2025, RG n° 24/03704
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Contexte de l’affaire [B] [U] est propriétaire de deux lots dans l’immeuble Languedoc, soumis au régime de la copropriété. Le syndic, la S.A.S.U FONCIA NORMANDIE, a mis en demeure [B] [U] de régler des charges impayées s’élevant à 1815,66 euros par un courrier daté du 13 mai 2024. Procédure judiciaire Le 5 novembre 2024, le…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de délais de paiement.
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Monsieur [J] [U] est propriétaire de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, a constaté des défauts de paiement des charges. Le 22 mai 2024, le syndicat a assigné Monsieur [U] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour un montant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 janvier 2025, RG n° 24/03925
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Propriété et Contexte Monsieur [J] [U] est propriétaire de deux lots au sein de la copropriété située à [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, a constaté des défauts de paiement des charges de copropriété par Monsieur [U]. Procédure Judiciaire Le 22 mai 2024, le syndicat a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01173
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Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a assigné [V] [D]…
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Refus d’autorisation de travaux en copropriété : enjeux d’amélioration et respect des règles de majorité.
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La SCI SCB, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a vu ses demandes d’autorisation pour l’installation d’un conduit d’extraction rejetées par l’assemblée générale à deux reprises. Considérant ces refus abusifs, elle a assigné le syndicat des copropriétaires en justice, arguant que les travaux étaient nécessaires pour son activité de restauration. Cependant, le…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières associées
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Le syndicat des copropriétaires a assigné [N] [I] et [T] [D] pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété s’élevant à 5 461,02 euros. Les défendeurs, copropriétaires des lots n°5 et 21, n’ont pas réglé leurs charges depuis janvier 2021. L’affaire a été portée devant le tribunal le 31 mai 2024, où les…
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Accès aux lieux et droits des copropriétaires : enjeux d’urgence et de santé.
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Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] a assigné M. [Z] en référé pour accéder à son appartement afin de réaliser une recherche de fuite. Lors de l’audience, le Syndicat a souligné l’urgence de la situation, des infiltrations ayant été constatées dans les caves. M. [Z], quant à lui, a demandé que l’accès…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières associées
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Le syndicat des copropriétaires a assigné [N] [I] et [T] [D] pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de 5 269,28 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Les défendeurs, copropriétaires des lots n°5 et 21, n’avaient pas réglé leurs charges depuis janvier 2021, accumulant une dette totale de 5 461,02 euros. Le tribunal,…
