copropriété

Mme [F] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble à [Localité 5]. En 2014, des travaux non autorisés ont été réalisés sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Le 17 mars 2021, la cour d’appel a partiellement infirmé un jugement antérieur concernant le litige entre le syndicat des copropriétaires et Mme [F]. Suite à cela,…

Mme [F] est propriétaire d’un appartement et d’une cave à [Localité 5]. En 2014, des travaux non autorisés ont été réalisés dans son appartement, constatés par le syndic de copropriété. Le 17 mars 2021, la cour d’appel a partiellement infirmé un jugement antérieur concernant le litige entre le syndicat des copropriétaires et Mme [F]. Suite…

La société ZINEUDE, propriétaire de trois lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des travaux votés lors de l’assemblée générale du 6 décembre 2022. Le 5 septembre 2024, le syndicat a réclamé 80 279,09 euros, ainsi que des frais de justice. Bien que ZINEUDE ait contesté…

La société ZINEUDE, propriétaire de trois lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement de travaux votés lors d’une assemblée générale. Le tribunal a rejeté la demande de nullité de l’assignation, considérant que la signification était conforme aux exigences légales. Bien que ZINEUDE ait versé une somme…

M. [G] [I] et Mme [J] [F] ont acquis une maison d’habitation le 7 février 2011, située dans un ensemble immobilier soumis à un règlement de copropriété. Accusés de constructions non autorisées, notamment un mur de clôture et une piscine, ils ont été assignés par le syndicat des copropriétaires le 3 juin 2022. Le tribunal,…

La SCI CLEODA, copropriétaire d’un appartement, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et de dommages et intérêts. Bien que le syndicat ait décidé de se désister de sa demande principale concernant les charges, il a maintenu sa demande de 3000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a…

M. [X] [Y] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 3]. Le 26 janvier 2016, il a été condamné par le Tribunal de grande instance de BOBIGNY à verser des sommes au Syndicat des copropriétaires. Le 5 décembre 2018, la Cour d’appel de PARIS a confirmé en partie ce jugement, ajoutant des…

M. [X] [E] est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble situé à [Adresse 12]. Le 13 février 2023, il a reçu une mise en demeure de régler 11 037,26 euros, mais n’a pas réclamé le pli. Le 14 août 2023, le Syndicat des copropriétaires l’a assigné devant le tribunal de BOBIGNY pour obtenir le paiement…

Monsieur [W] [Y] est nu-propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, tandis que Monsieur [V] [Y] en est l’usufruitier. En septembre 2023, Monsieur [U] [X] acquiert un autre lot et entreprend des travaux de rénovation énergétique. Le 30 septembre 2024, Messieurs [W] et [V] [Y] assignent Monsieur [U] [X] devant le tribunal judiciaire…