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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence de système d’évacuation des eaux sur un chantier, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le tribunal a constaté la légitimité de la demande d’expertise, nécessaire pour établir les responsabilités. Le Juge…
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Évaluation des responsabilités en matière de travaux publics et de gestion des eaux pluviales.
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Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE pour absence d’un système d’évacuation des eaux, entraînant des inondations. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, le syndicat a maintenu sa demande d’expertise, tandis que NEXITY a accepté, avec réserves. Le Juge, s’appuyant sur l’article 145…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette assignation a été faite le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Irrégularités dans la tenue des assemblées de copropriété et leurs conséquences juridiques
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L’affaire concerne un ensemble immobilier à [Localité 4], où les copropriétaires M. [W], Mme [E] [V], et M. [X] ont contesté l’assemblée générale du 5 avril 2023. Le juge de la mise en état a déclaré leurs demandes d’annulation irrecevables, les condamnant à verser 300 € au syndicat. Cependant, les copropriétaires ont soulevé des irrégularités…
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Obligations financières et conséquences en matière de copropriété
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La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage dans une copropriété de l’Ain. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé des mises en demeure, restées sans réponse. Le 17 septembre 2024, une assignation en justice a été déposée pour obtenir le paiement des arriérés. Lors de l’audience…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés dans une copropriété.
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En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [Z] et [O] [U] le 2 juillet 2024, sans réponse de leur part. Le 25 septembre, une assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Lors de l’audience du 15 octobre, après un versement partiel, le syndicat a…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement et de deux places de stationnement dans la copropriété Villa Mathilda à [Localité 5]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires, représenté par AEDES Grand Genève, a envoyé plusieurs mises en demeure, sans réponse. Le 20 septembre 2024, ils ont été assignés…
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Irrégularités dans la tenue des assemblées générales de copropriété : enjeux et conséquences juridiques.
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L’affaire concerne un ensemble immobilier à [Localité 4], avec des copropriétaires ayant contesté l’assemblée générale du 5 avril 2023. Le juge a déclaré irrecevables leurs demandes d’annulation, mais a constaté des irrégularités dans le procès-verbal de l’assemblée. En conséquence, le tribunal a annulé les résolutions n°4 et 59, tout en déboutant les copropriétaires de leurs…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 23/05191
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier à [Localité 4], comprenant deux bâtiments, dont le bâtiment [Adresse 8] est régi par un acte de copropriété datant de 1964, modifié en 1968. Les copropriétaires M. [A] [W], Mme [Y] [E] [V], et M. [S] [X] possèdent respectivement les lots 115, 110 et 126 dans ce…
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Obligations financières et conséquences en matière de copropriété
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La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage dans une copropriété de l’Ain. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé deux mises en demeure, restées sans réponse. Le 17 septembre 2024, le syndicat a assigné la SCI devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir le paiement…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02759
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Propriété de la SCI DIMA La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage, constituant les lots n° 183, 186 et 199 d’une copropriété située à [Adresse 9] dans le département de l’Ain. Mises en demeure pour charges impayées En raison de charges de copropriété non réglées, le syndicat des copropriétaires a…
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Obligations financières en copropriété et conséquences des impayés
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Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement et de deux places de stationnement dans la copropriété Villa Mathilda à [Localité 5]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires, représenté par AEDES Grand Genève, a envoyé plusieurs mises en demeure, sans réponse. Le 20 septembre 2024, une assignation a été…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02769
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Propriétaires et biens concernés [Z] et [O] [U] sont propriétaires d’un appartement, d’une cave et d’un grenier dans la copropriété de la Résidence Ducret, située dans le département de l’Ain. Mise en demeure et assignation En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a envoyé une mise en demeure à [Z] et…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés dans la gestion de la copropriété
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En raison de charges de copropriété impayées, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [Z] et [O] [U] le 2 juillet 2024, sans réponse de leur part. Le 25 septembre, une assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour le paiement de 5 048,43 € dus. Lors de l’audience du 15…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02758
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Propriétaires et biens concernés Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement, d’un garage et d’un parking, constituant les lots n° 71, 24 et 119 de la copropriété de l’immeuble Villa Mathilda, situé à [Localité 5], au [Adresse 1] dans le département de l’Ain. Mises en demeure et assignation En raison de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 23/05191
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L’affaire concerne un ensemble immobilier à [Localité 4], avec des copropriétaires ayant contesté l’assemblée générale du 5 avril 2023. Le juge a déclaré irrecevables leurs demandes d’annulation, mais a constaté des irrégularités dans le procès-verbal de l’assemblée. En conséquence, le tribunal a annulé les résolutions n°4 et 59, tout en déboutant les copropriétaires de leurs…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02759
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La SCI DIMA possède un appartement duplex, une cave et un garage dans une copropriété de l’Ain. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé deux mises en demeure, restées sans réponse. Le 17 septembre 2024, le syndicat a assigné la SCI devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir le paiement…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02758
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Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [G] sont propriétaires d’un appartement et de deux places de stationnement dans la copropriété Villa Mathilda à [Localité 5]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires, représenté par AEDES Grand Genève, a envoyé plusieurs mises en demeure, sans réponse. Le 20 septembre 2024, une assignation a été…
