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Copie servile de sac : Questions / Réponses juridiques
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En matière de sacs, l’action en parasitisme s’avère aussi efficace que celle en contrefaçon. La société J&M FACTORY a été reconnue coupable de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des sacs similaires à ceux de Mme [K], portant les inscriptions « Bonjour » et « Holiday ». Les différences entre les produits étaient minimes, ne suffisant…
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Concurrence déloyale – Questions / Réponses juridiques
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La société La Coque de Nacre accuse la société Kosheen de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des bijoux copiés sur le site showroomprivé.com. La Coque de Nacre soutient que ces bijoux, qui imitent ses créations, créent un risque de confusion chez les clients. Kosheen, de son côté, admet avoir vendu des copies serviles de ces…
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Originalité d’un sac : Questions / Réponses juridiques
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L’originalité d’une œuvre, comme un sac, repose sur sa capacité à refléter la personnalité de son auteur. Dans le cas du cabas ‘Amour’, la cour a jugé que la combinaison d’éléments connus, tels que l’inscription du mot ‘Amour’ sur un sac en jute classique, ne suffisait pas à établir une démarche créatrice. Malgré l’intention noble…
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Droit du numérique : Nintendo c/ Big Ben : 1 million d’euros pour copie servile
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Propriété intellectuelle : Originalité d’un sac : le critère de l’antériorité
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Propriété intellectuelle : Protection d’un modèle de maillot de bain
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Copie servile de modèle : le piège de la prescription
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En vertu de l’article 2224 du code civil, applicable aux actions en matière de concurrence déloyale « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », peu important que les agissements déloyaux se soient…
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Copie servile de modèle : le piège de la prescription
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L’article 2224 du code civil stipule que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du moment où le titulaire d’un droit a eu connaissance des faits lui permettant d’agir. Dans le cas de la société KOSHEEN, il a été établi qu’elle connaissait les faits lui permettant d’exercer son action en…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2024
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L’article 2224 du code civil stipule que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du moment où le titulaire d’un droit a eu connaissance des faits lui permettant d’agir. Dans le cas de la société KOSHEEN, il a été établi qu’elle connaissait les faits lui permettant d’exercer son action en…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2023
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessiter une concurrence directe. La simple reprise d’un concept…
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Originalité d’un sac : le critère de l’antériorité
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L’originalité d’une œuvre, comme un sac, repose sur sa capacité à refléter la personnalité de son auteur. Dans le cas du cabas ‘Amour’, la cour a jugé que la combinaison d’éléments connus, tels que l’inscription du mot ‘Amour’ sur un sac en jute classique, ne suffisait pas à établir une démarche créatrice. Malgré l’intention noble…
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Protection des gammes de produits : l’inspiration autorisée
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Il est possible de s’inspirer de la gamme de produits d’un concurrent sans encourir une condamnation pour contrefaçon ou parasitisme. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Copie non autorisée de la documentation d’une société
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S’exposent à une condamnation pour concurrence déloyale, les anciens salariés d’une société qui, ayant présenté leur démission, détournent des documents réunissant tout le savoir-faire technique et commercial de leur employeur qu’ils ont utilisés au profit de la société qu’ils se sont empressés de constituer. Si leur contrat de travail ne stipulait pas de clause de…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2021
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Exploiter un brevet tombé dans le domaine public : risque maximal
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Un produit à l’origine breveté, n’est pas libre de droits du seul fait que le déposant du brevet attaché ne l’a pas renouvelé. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Keep calm and drink wine
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Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au…
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Keep calm and drink wine
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Cour d’appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne…
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Cour d’Appel de Rouen, 24 octobre 2019
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
