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Protection des gammes de produits : l’inspiration autorisée
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Il est possible de s’inspirer de la gamme de produits d’un concurrent sans encourir une condamnation pour contrefaçon ou parasitisme. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Distribution commerciale : l’éviction commerciale
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Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente, pendant une certaine durée, dans les circuits de vente au détail, les produits de fabricants / fournisseurs. Lorsque certains …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Distribution commerciale : l’éviction commerciale
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L’éviction commerciale par substitution de produits est une stratégie où un distributeur remplace des articles populaires par des alternatives moins coûteuses, augmentant ainsi ses marges. Bien que cette pratique ne soit pas illégale en soi, elle soulève des questions éthiques, notamment sur l’appropriation des efforts des fabricants. Pour se protéger, des clauses d’interdiction de commercialisation…
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Cour d’appel de Lyon, 19 juillet 2018
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L’éviction commerciale par substitution de produits est une stratégie où un distributeur remplace des articles populaires par des alternatives moins coûteuses, augmentant ainsi ses marges. Bien que cette pratique ne soit pas illégale en soi, elle soulève des questions éthiques, notamment sur l’appropriation des efforts des fabricants. Pour se protéger, des clauses d’interdiction de commercialisation…
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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme après avoir copié la gamme de produits « Styling » de Dessange, en reprenant son identité visuelle. Les produits, présentés dans un conditionnement similaire, combinaient noir et blanc avec des bouchons métallisés, créant ainsi une gamme identifiable. De plus, Provost a imité un coffret beauté « Festival…
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Cour d’appel de Paris, 8 juin 2018
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La société Provost a été condamnée pour parasitisme après avoir copié la gamme de produits « Styling » de Dessange, en reprenant son identité visuelle. Les produits, présentés dans un conditionnement similaire, combinaient noir et blanc avec des bouchons métallisés, créant ainsi une gamme identifiable. De plus, Provost a imité un coffret beauté « Festival…
