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Modèle de Convention d’outplacement à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Contrat d’Outplacement pour encadrer le reclassement de vos salariés ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce contrat formalise l’engagement entre une société de conseil en ressources humaines et son client, structurant l’accompagnement des salariés dans leur recherche d’emploi. Avec 15 pages détaillant les…
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Modèle de Convention de Divorce à télécharger
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La Convention de Divorce est un document essentiel pour formaliser la séparation d’un couple marié. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle pratique vous permet d’établir les termes de votre divorce, que ce soit dans un cadre amiable ou pour clarifier votre situation. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des couples, il est modifiable et régulièrement mis…
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Modèle de Convention de formation professionnelle à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention de formation professionnelle, un outil essentiel pour formaliser les parcours de formation de vos employés. Disponible en format Word, il est facilement modifiable pour s’adapter aux besoins spécifiques de votre entreprise. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les exigences légales en vigueur, vous garantissant ainsi une conformité optimale. En…
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Modèle de Convention de formation professionnelle pour personnes physiques à télécharger
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La « Convention de formation professionnelle – Personnes physiques » est un document essentiel pour formaliser les engagements entre formateurs et apprenants. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de structurer clairement les termes de l’accord, incluant les objectifs de la formation, les modalités de paiement et les Droits de chaque partie. Régulièrement mis à jour et modifiable,…
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Modèle de Convention de Garantie de Passif à télécharger
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La convention de Garantie de Passif est un document juridique essentiel lors de la Cession d’une entreprise. Elle protège l’acheteur contre les risques financiers liés à des dettes non déclarées par le vendeur. Utiliser un modèle de convention permet de gagner du temps et d’assurer la conformité avec les évolutions législatives. Ce modèle inclut des…
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Modèle de Convention d’aide à l’équipement d’une salle de cinéma à télécharger
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La « Convention d’aide à l’équipement d’une salle de cinéma » est un document essentiel pour les exploitants souhaitant obtenir des aides financières. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise les engagements entre les parties, qu’il s’agisse de collectivités ou d’organismes de financement. En le téléchargeant, vous accédez à un document modifiable et conforme aux normes en vigueur,…
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Modèle de Convention d’Aide à l’Industrie Cinématographique à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Convention d’Aide à l’Industrie Cinématographique sur LegalPlanet. Ce document complet et modifiable est conçu pour les États, collectivités publiques et acteurs privés souhaitant soutenir le secteur cinématographique. Il inclut un cahier des charges standard et est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Disponible en format Word et Mac,…
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Modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel vous permet de formaliser vos collaborations tout en protégeant vos intérêts. Que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, il encadre les modalités de votre partenariat. En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que toutes les…
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Modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser, un document essentiel pour toute entreprise souhaitant diffuser des contenus audiovisuels. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit le respect des Droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En établissant clairement…
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Modèle de Convention de Chaîne privée – Autorité de régulation audiovisuelle à télécharger
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La « Convention de Chaîne Privée » est essentielle pour toute chaîne de télévision souhaitant se conformer aux exigences de l’Autorité de régulation audiovisuelle. Ce document, disponible sur LegalPlanet, définit clairement les Droits et obligations des parties, garantissant une opération légale et efficace. En téléchargeant ce modèle modifiable, vous pouvez l’adapter à vos besoins spécifiques, tout en…
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Modèle de Convention de courtage à télécharger
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Découvrez notre modèle de convention de courtage à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel formalise la relation entre un courtier et son client, garantissant clarté et confiance. Régulièrement mis à jour, il respecte les exigences législatives actuelles et est disponible en formats Word et Mac pour une personnalisation aisée. En intégrant des éléments clés tels…
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Modèle de Convention de dépôt d’archives à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention de dépôt d’archives, un outil essentiel pour toute organisation souhaitant gérer efficacement ses documents. Disponible en format Word et Mac, ce modèle est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En l’utilisant, vous formalisez les conditions de conservation et garantissez la traçabilité de vos archives. Régulièrement mis à jour,…
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Modèle de Convention de développement d’une coproduction audiovisuelle à télécharger
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La « convention de développement d’une coproduction audiovisuelle » est un outil essentiel pour les professionnels du secteur. Ce document, disponible sur LegalPlanet, facilite la mise en place de projets collaboratifs en formalisant les engagements des parties prenantes. Il définit clairement les rôles, responsabilités et contributions de chacun, minimisant ainsi les risques de litiges. Le modèle, régulièrement…
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Modèle de Convention de formation professionnelle à télécharger
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Le modèle de convention de formation professionnelle est un document clé pour formaliser les relations entre entreprises et prestataires. Disponible sur LegalPlanet, il permet de structurer les engagements, définissant objectifs, modalités et aspects financiers. Ce modèle, modifiable au format Word, couvre tous les éléments nécessaires pour éviter malentendus et litiges. En établissant clairement les attentes…
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Modèle de Convention de rupture négociée à télécharger
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La Convention de rupture négociée est essentielle pour gérer le départ d’un salarié dans le respect des lois en vigueur. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide à travers cette procédure, conforme à la loi n° 2008-596. Il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et est entièrement modifiable, s’adaptant à vos…
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Modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’apporteur d’affaires sur LegalPlanet, un outil essentiel pour formaliser les relations entre votre entreprise et des intermédiaires compétents. Ce contrat définit clairement les rôles et responsabilités de chaque partie, garantissant une collaboration bénéfique. Adapté aux entreprises souhaitant élargir leur réseau sans frais fixes, notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires…
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Modèle de Bulletin d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Vous recherchez un modèle de bulletin de présentation et d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisée ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, essentiel pour formaliser l’acceptation d’une Convention par un salarié. Ce modèle facilite la communication entre l’employeur et le salarié, garantissant une procédure claire et conforme aux exigences légales. En…
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Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité – Questions / Réponses juridiques.
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La Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité vise à harmoniser les législations des États membres concernant les infractions commises via Internet. Elle établit des mesures pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, tout en protégeant les droits fondamentaux. Ce texte aborde des enjeux cruciaux…
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Désistement mutuel et constatation des dépens dans une procédure d’appel
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La S.A.S. BIEN VIEILLIR EN ARDENNES a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES le 26 novembre 2024, concernant Madame [J] [U]. Le 20 janvier 2025, la partie appelante a notifié son désistement de l’instance d’appel. Le 21 janvier, la partie intimée a accepté ce désistement, rendant la procédure complète. Ce désistement…
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Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2025, RG n° 24/01958
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Contexte de l’affaire La S.A.S. BIEN VIEILLIR EN ARDENNES a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES le 26 novembre 2024, dans une affaire l’opposant à Madame [J] [U]. Désistement de l’appel Le 20 janvier 2025, la partie appelante a informé la cour de son désistement de l’instance d’appel et…
