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Décision no 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision no 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007 – Questions / Réponses juridiques.
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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Décision no 2007-0057 Questions / Réponses juridiques
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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Décision no 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision no 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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Décision no 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision no 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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Décision no 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision no 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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Arcep, 23 janvier 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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ARCEP, 23 janvier 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
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ARCEP, 23 janvier 2007
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La décision no 2007-0057, datée du 23 janvier 2007, modifie la décision no 2006-1103 du 14 novembre 2006. Elle établit les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007. Cette mesure vise à garantir l’accès équitable aux services de communication pour tous les citoyens, conformément aux obligations de service universel définies…
