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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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La société DREAMNEX a assigné KALIGONA pour contrefaçon, l’accusant d’avoir copié des éléments distinctifs de son site. Le tribunal a constaté que KALIGONA avait reproduit la structure bichromique, les logos circulaires et la présentation des menus de DREAMNEX, créant ainsi un risque de confusion pour les internautes. Cette reprise d’éléments caractéristiques a été jugée suffisante…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
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La société DREAMNEX a assigné KALIGONA pour contrefaçon, l’accusant d’avoir copié des éléments distinctifs de son site. Le tribunal a constaté que KALIGONA avait reproduit la structure bichromique, les logos circulaires et la présentation des menus de DREAMNEX, créant ainsi un risque de confusion pour les internautes. Cette reprise d’éléments caractéristiques a été jugée suffisante…
