-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
·
Un site marchand a été condamné pour contrefaçon d’un modèle de meuble, une table multimédia, bénéficiant d’une triple protection. La table, avec ses caractéristiques distinctives telles qu’un plateau en cuir et des pieds biseautés laqués, a été jugée originale selon le droit d’auteur. De plus, elle était protégée par des dessins et modèles communautaires, car…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2016
·
Dans l’affaire Chanel, 6 000 articles contrefaisants, incluant sacs et portefeuilles, ont été saisis par les douanes. Ces produits, arborant le célèbre sigle des deux C entrecroisés, portent atteinte aux droits de la marque, entraînant des dommages estimés à 30 000 euros. L’analyse de la similitude visuelle a révélé que, malgré quelques différences mineures, les…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
·
Dans cette affaire, les juges ont reconnu l’originalité du modèle de basket Sandro, lui conférant ainsi une protection. Cependant, la contrefaçon n’a pas été retenue, car la comparaison avec le modèle supposé contrefaisant a révélé une impression d’ensemble distincte. Les chaussures invoquées par la société poursuivie ne reproduisaient pas l’ensemble des caractéristiques de Sandro dans…
-
Protection du flacon « Le Mâle »
·
Le flacon « Le Mâle » de Jean Paul Gaultier est protégé par le droit d’auteur en raison de son design unique, qui combine un buste masculin stylisé, une couleur bleutée et un bouchon cylindrique. Cette création, marquée par une empreinte personnelle, bénéficie également de la protection du droit des marques. Lors d’une comparaison avec…
-
Protection d’un modèle de gant de boxe
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Protection d’un modèle de gant de boxe
·
La protection d’un gant de boxe au titre du droit d’auteur repose sur son originalité. Selon l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre de l’esprit peut bénéficier de cette protection. Cependant, un tribunal a rejeté la demande de protection d’un modèle de gant en matière synthétique, soulignant que l’utilisation d’un nouveau…
-
Protection d’un cornet de chocolat
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2016
·
La société Comptoir des cotonniers a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon d’une doudoune originale. Ce modèle innovant allie un vêtement matelassé de sport d’hiver à une veste cintrée, créant ainsi une allure chic et féminine inédite. L’originalité de cette création ne réside pas dans une simple adaptation technique, mais dans un…
-
Protection d’un cornet de chocolat
·
La protection d’un cornet de chocolat repose sur la lutte contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit est copié de manière servile, cela peut entraîner des actions en justice si cela crée un risque de confusion pour le consommateur. Dans un cas précis, un artisan chocolatier a vu son bouquet de chocolats, présenté dans un cornet…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2016
·
Dans l’affaire Sandro c/ Pépé Jeans, le modèle MICHIGAN de Sandro a été reconnu comme original en raison de sa combinaison inédite d’un blouson de type Perfecto et d’un manteau classique, utilisant à la fois du cuir et de la laine. Cette association, bien que reposant sur des éléments connus, reflète l’empreinte de la personnalité…
-
Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2015
·
La protection d’un cornet de chocolat repose sur la lutte contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit est copié de manière servile, cela peut entraîner des actions en justice si cela crée un risque de confusion pour le consommateur. Dans un cas précis, un artisan chocolatier a vu son bouquet de chocolats, présenté dans un cornet…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 29 octobre 2015
·
La protection d’un gant de boxe au titre du droit d’auteur repose sur son originalité. Selon l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre de l’esprit peut bénéficier de cette protection. Cependant, un tribunal a rejeté la demande de protection d’un modèle de gant en matière synthétique, soulignant que l’utilisation d’un nouveau…
-
Protection d’un modèle de robe
·
Dans l’affaire MANGO contre Anthony VACCARELLO, les juges ont reconnu la contrefaçon de modèle, soulignant l’originalité de la création du designer. Bien que l’association d’œillets métalliques à un tissu noir soit devenue courante, la combinaison spécifique de ces éléments dans la robe contestée était unique. Les choix esthétiques de VACCARELLO, reflétant sa personnalité, lui ont…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2015
·
Dans l’affaire MANGO contre Anthony VACCARELLO, les juges ont reconnu la contrefaçon de modèle, soulignant l’originalité de la création du designer. Bien que l’association d’œillets métalliques à un tissu noir soit devenue courante, la combinaison spécifique de ces éléments dans la robe contestée était unique. Les choix esthétiques de VACCARELLO, reflétant sa personnalité, lui ont…
-
Originalité et Protection dans le Design : Le Cas Roche Bobois
·
La SAS Roche Bobois International a été déboutée de sa demande de contrefaçon concernant sa table basse CUTE CUT XXL. La société soutenait que l’originalité de son modèle résidait dans sa forme arrondie et ses plateaux surélevés. Cependant, le tribunal a jugé que cette combinaison ne présentait aucune originalité, étant courante et dictée par la…
-
Protection des Dessins et Modèles : Conditions et Implications
·
La protection d’un modèle est régie par le code de propriété intellectuelle, qui stipule que l’apparence d’un produit peut être protégée si elle est nouvelle et présente un caractère propre. Un modèle est considéré comme nouveau s’il n’a pas été divulgué avant la date de dépôt de la demande. La divulgation peut résulter de publications…
