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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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L’enseigne Desigual a remporté un procès pour contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant ayant commercialisé des modèles presque identiques à ses robes. Les modèles litigieux reproduisaient les caractéristiques originales sans différences significatives. Ces créations ont été qualifiées d’œuvres collectives, où la contribution des divers auteurs se fond dans un ensemble dirigé par une personne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La société Dyson détient des droits de propriété intellectuelle sur un modèle de sèche-mains vertical, mais cela ne s’étend pas à tous les modèles similaires. Les caractéristiques dominantes de son design n’ont pas été reproduites par un concurrent, dont le produit se distingue par une allure plus élancée et épurée. De plus, Dyson n’a pas…
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Protection d’un modèle de canette
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Un modèle de canette est éligible à la protection des droits d’auteur mais encore faut-il qu’il soit original / qu’il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Un auteur a revendiqué sans succès des droits contre Nestlé … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Protection d’un modèle de canette
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Un modèle de canette peut bénéficier de la protection des droits d’auteur, à condition qu’il soit original et qu’il reflète la personnalité de son auteur. Dans une affaire, un auteur a échoué à revendiquer des droits contre Nestlé pour un modèle incurvé, n’ayant pas prouvé que sa création se distinguait de celle de Coca Cola.…
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Créateur de mode : preuve de l’originalité
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Vente en ligne d’un meuble contrefaisant
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Vente en ligne d’un meuble contrefaisant
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Un site marchand a été condamné pour contrefaçon d’un modèle de meuble, une table multimédia, bénéficiant d’une triple protection. La table, avec ses caractéristiques distinctives telles qu’un plateau en cuir et des pieds biseautés laqués, a été jugée originale selon le droit d’auteur. De plus, elle était protégée par des dessins et modèles communautaires, car…
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Créateur de mode : preuve de l’originalité
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Un jeune créateur de mode féminine a vu sa demande de droits d’auteur sur des modèles de la société MAISON SÉVIGNÉ déclarée irrecevable. En effet, il ne suffisait pas de présenter des photographies du défilé pour prouver l’originalité des vêtements. Selon le code de la propriété intellectuelle, pour bénéficier de la protection des dessins et…
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Vente en ligne d’un meuble contrefaisant
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Un site marchand a été condamné pour contrefaçon d’un modèle de meuble, une table multimédia, bénéficiant d’une triple protection. La table, avec ses caractéristiques distinctives telles qu’un plateau en cuir et des pieds biseautés laqués, a été jugée originale selon le droit d’auteur. De plus, elle a été protégée par des dessins et modèles communautaires,…
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Affaire Sandro c/ Pépé Jeans
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Dans l’affaire Sandro c/ Pépé Jeans, le modèle MICHIGAN de Sandro a été reconnu comme original en raison de sa combinaison inédite d’un blouson de type Perfecto et d’un manteau classique, utilisant à la fois du cuir et de la laine. Cette association, bien que reposant sur des éléments connus, reflète l’empreinte de la personnalité…
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Contrefaçon d’une doudoune originale
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Contrefaçon d’une doudoune originale
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La société Comptoir des cotonniers a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon d’une doudoune originale. Ce modèle innovant allie un vêtement matelassé de sport d’hiver à une veste cintrée, créant ainsi une allure chic et féminine inédite. L’originalité de cette création ne réside pas dans une simple adaptation technique, mais dans un…
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Protection d’un modèle de basket
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Dans cette affaire, les juges ont reconnu l’originalité du modèle de basket Sandro, lui conférant ainsi une protection. Cependant, la contrefaçon n’a pas été retenue, car la comparaison avec le modèle supposé contrefaisant a révélé une impression d’ensemble distincte. Les chaussures invoquées par la société poursuivie ne reproduisaient pas l’ensemble des caractéristiques de Sandro dans…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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Un modèle de canette peut bénéficier de la protection des droits d’auteur, à condition qu’il soit original et qu’il reflète la personnalité de son auteur. Dans une affaire, un auteur a échoué à revendiquer des droits contre Nestlé pour un modèle incurvé, n’ayant pas prouvé que sa création se distinguait de celle de Coca Cola.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
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Un jeune créateur de mode féminine a vu sa demande de droits d’auteur sur des modèles de la société MAISON SÉVIGNÉ déclarée irrecevable. En effet, il ne suffisait pas de présenter des photographies du défilé pour prouver l’originalité des vêtements. Selon le code de la propriété intellectuelle, pour bénéficier de la protection des dessins et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2016
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Un site marchand a été condamné pour contrefaçon d’un modèle de meuble, une table multimédia, bénéficiant d’une triple protection. La table, avec ses caractéristiques distinctives telles qu’un plateau en cuir et des pieds biseautés laqués, a été jugée originale selon le droit d’auteur. De plus, elle a été protégée par des dessins et modèles communautaires,…
