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Cour d’appel de Paris, 20 mars 2014
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La société Hugo Boss a été condamnée pour parasitisme après avoir repris le concept de stand élaboré par l’agence Tokyo, sans en avoir acquis les droits. En confiant la réalisation de son projet à l’agence Tribeca, Hugo Boss a utilisé des éléments créatifs identiques à ceux présentés par Tokyo, tels qu’un espace ouvert et des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2014
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La société LAPEBIE OPTIC GROUP a été reconnue coupable d’usage illicite des marques de MARIUS MOREL en les mentionnant sur son site sans en détenir le stock. Cette pratique, qualifiée de marque d’appel, vise à attirer la clientèle en utilisant des marques d’autrui, ici celles de la société OPTIQUALI. En conséquence, LAPEBIE a été condamnée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2013
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La société Le Public Système, titulaire de la marque « La Semaine du Goût », a obtenu gain de cause contre l’enseigne BUT pour contrefaçon. Initialement déposée par le CEDAL, la marque a été transférée à Le Public Système, qui l’exploite lors de l’événement annuel. L’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction…
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Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2013
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La demande d’enregistrement de la marque « CAS DE CONFIANCE » a été jugée valide, ne portant pas atteinte à la marque antérieure « CONTRAT DE CONFIANCE » de Darty. Les juges ont examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. Bien que les deux signes partagent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2013
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La Fédération patronale de la boulangerie de Lorraine a constaté que la société CORA commercialisait un gâteau nommé « LE PAPOUNET », en contrefaçon de sa marque « PAPOUNET ». Bien que la Fédération ait été déboutée de sa demande en contrefaçon, la concurrence déloyale a été retenue. En effet, CORA a profité des investissements…
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Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2012
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Le dépôt de la marque Pixinside a été jugé régulier, sans risque de confusion avec Pixmania. Bien que certaines produits soient identiques, l’impression d’ensemble des marques et leurs éléments distinctifs permettent de conclure qu’un consommateur moyennement attentif ne les confondra pas. Phonétiquement, malgré la syllabe commune « pix », les marques se différencient par leurs terminaisons. Visuellement,…
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Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2012
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La société C., détentrice de la marque LION, a obtenu une provision de 50 000 euros en référé contre APPLE pour contrefaçon. APPLE utilise la marque LION pour son nouveau système d’exploitation et a récemment déposé une marque française similaire. Les juges ont estimé que l’acquisition par APPLE de la marque semi-figurative LION visait à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mars 2012
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La société Bravo Voyages a obtenu gain de cause contre Bravofly pour contrefaçon de marque. Les juges ont constaté que les dénominations « Bravofly » et « Bravo voyages » partageaient une architecture similaire, associant le terme « Bravo » à des mots évoquant le voyage. Le terme « fly », signifiant « voler », renforce cette association, créant un risque de confusion pour le…
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Cour d’appel de lyon, 23 février 2012
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Dans l’affaire opposant la société Paris Première à Radio Lyon Première, la Cour d’appel de Lyon a déchu Paris Première de ses droits sur ses marques en radiodiffusion, en raison d’un défaut d’usage sérieux. Les juges ont souligné la distinction juridique entre les services de télévision et de radiodiffusion, notant que la chaîne n’avait exploité…
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TPUE, 25 janvier 2012
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La société Pfizer Inc. s’oppose à l’enregistrement de la marque VIAGUARA par un tiers, invoquant la renommée de sa propre marque VIAGRA. Les juges européens ont constaté une forte similitude visuelle et phonétique entre les deux signes, en raison de la racine commune « viag » et de la terminaison « ra ». Bien qu’aucun…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2011
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La contrefaçon de marque se définit par l’imitation d’une marque sans autorisation, entraînant un risque de confusion pour le public. Selon l’article 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle, les juges évaluent la similitude entre les signes et les produits concernés. Ils examinent si cette similitude peut induire en erreur le consommateur, en tenant…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Dans l’affaire opposant Dolce & Gabbana à la production du film Camping 2, la société a contesté l’utilisation de sa marque sur un tee-shirt porté par un personnage jugé peu reluisant. Elle craignait un avilissement de son image, pourtant les juges ont rejeté la demande de contrefaçon. Ils ont souligné que l’usage de la marque,…
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Cour de cassation, 4 octobre 2011
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En matière de contrefaçon de marque, les juges ne peuvent se fonder uniquement sur la similitude visuelle des signes et des produits. Pour établir le délit, il est essentiel d’évaluer le risque de confusion en tenant compte de la notoriété de la marque contrefaite sur le marché. Cette approche permet de mieux protéger les droits…
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Cour de cass. ch. com., 12 juillet 2011
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La société 1633, titulaire de la marque « Lui », a assigné Hachette Livre pour contrefaçon suite à la publication de l’ouvrage « Elles ont posé pour lui ». Hachette a défendu que le titre ne constituait pas un usage commercial de la marque et ne portait pas atteinte à son exclusivité. Selon les articles L. 713-2 et L.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2011
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La contrefaçon de marque se définit par l’utilisation d’une marque dans un contexte économique, visant à obtenir un avantage, qu’il soit direct ou indirect. Même une association à but non lucratif peut être tenue responsable si elle utilise la marque d’un tiers de manière fautive dans ses activités. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2011
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La contrefaçon de marque est avérée lorsque des tiers enregistrent des noms de domaine tels que « pagesjaunesl18.fr » et « pagesj712.fr », portant préjudice à la société Pages Jaunes. Le signe « Pagesjaunes 118 » reproduit l’élément distinctif de la marque, et l’ajout des chiffres 118 ne suffit pas à éviter la confusion chez le consommateur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2010
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La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, a intenté une action en contrefaçon contre une société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ». Les juges ont rejeté la demande, soulignant que les deux marques présentent une impression visuelle distincte et diffèrent sur le plan auditif, notamment par le nombre de syllabes. De…
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CJUE, 23 mars 2010
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La contrefaçon de marque sur AdWords se manifeste lorsque des marques concurrentes sont utilisées sans justification dans des liens promotionnels, créant un risque de confusion pour le consommateur. Selon le Règlement UE n° 207/2009, le titulaire d’une marque a un droit exclusif et peut interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires pour des produits ou…
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CJUE, 23 mars 2010
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La contrefaçon de marque sur AdWords se manifeste lorsque des marques concurrentes sont utilisées sans justification dans des liens promotionnels, créant un risque de confusion pour le consommateur. Selon le Règlement UE n° 207/2009, le titulaire d’une marque a un droit exclusif et peut interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires pour des produits ou…
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Cour d’appel de Paris, 14 octobre 2009
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La société Unibet a été condamnée pour contrefaçon de marque en raison de l’utilisation du signe protégé « Roland Garros » pour ses paris sportifs. Ce nom, bien qu’associé à un personnage historique de l’aviation, est principalement reconnu comme une marque dans le domaine du tennis. La Fédération Française de Tennis détient les marques «…
