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Risque de confusion : enjeux et implications pour les marques
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La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) a intenté une action en contrefaçon contre Nestlé et AQUAREL FRANCE concernant l’utilisation du terme « AQUAREL » pour des eaux de source. En première instance, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les activités des sociétés, qui opèrent dans des domaines distincts. Cependant, la…
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Contrefaçon et Protection des Marques
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Mrs X, propriétaires de la marque « Casting » pour des revues et magazines de coiffure, ont poursuivi M. Y. et la société Fox média pour contrefaçon de marque. M. Y. détenait la marque « Casting magazine », tandis que Fox média diffusait une revue du même nom. La Cour d’appel de Paris a annulé les marques de M.…
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Contrefaçon de Marque : Définition, Conséquences et Protection
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La SARL MEMODIA, détentrice de la marque « Services mobiles », a obtenu gain de cause contre la SARL EGS Media, qui avait utilisé le titre « Services Mobiles » pour son magazine. Cette décision du Tribunal de grande instance de Nanterre, rendue le 8 novembre 2007, a conduit à la condamnation d’EGS Media à verser 3 000 euros…
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Contrefaçon de Marque : Défis et Critères Juridiques
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La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, a intenté une action en contrefaçon contre une société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ». Les juges ont rejeté la demande, soulignant que les deux marques présentent une impression visuelle distincte et diffèrent sur le plan auditif, notamment par le nombre de syllabes. De…
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Contrefaçon de Marque : Comprendre les Enjeux et Conséquences
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La contrefaçon de marque se définit par l’utilisation d’une marque dans un contexte économique, visant à obtenir un avantage, qu’il soit direct ou indirect. Même une association à but non lucratif peut être tenue responsable si elle utilise la marque d’un tiers de manière fautive dans ses activités. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande…
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Contrefaçon de Motifs : Enjeux et Responsabilités
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La société MONTEX, spécialisée dans la vente de vêtements, a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé un dessin proposé par AQUAPRINT, qui s’est avéré être une reproduction illégale d’une œuvre de la société GASPAR. La Cour a souligné la responsabilité solidaire de MONTEX, qui n’a pas respecté son obligation de diligence en tant que…
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Marques notoires et protection des noms de domaine
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Dans l’affaire opposant KRAFT FOODS à la couturière Milka B., la Cour d’appel de Versailles a confirmé la restitution du nom de domaine milka.fr. Les juges ont établi que l’utilisation d’une marque notoire par un tiers, même pour des produits différents, engage sa responsabilité civile si cela constitue une exploitation injustifiée. Les conditions de protection…
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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque et ses enjeux.
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La société américaine American Standard a engagé une action en contrefaçon contre la société tunisienne Idéal Sanitaire, arguant que cette dernière imite sa marque « Idéal Standard ». La Cour d’appel a jugé que les deux dénominations étaient visuellement et phonétiquement similaires, créant un risque de confusion pour le consommateur moyen. Les produits concernés étant identiques ou…
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Contrefaçon de marque dans les jeux vidéo : enjeux et implications
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La société Monster Cable Products Inc a remporté un procès contre Konami Corporation concernant la marque « Capsule Monster Colisée ». Le tribunal a jugé que cette dénomination pouvait induire en erreur les consommateurs, les amenant à croire à un lien avec la marque « Monster ». En conséquence, la nullité de « Capsule Monster Colisée » a été prononcée, et…
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Contrefaçon de Marque : Défis et Décisions Judiciaires
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Les douanes françaises ont intercepté 60.000 figurines contrefaisantes de la marque « Hello Kitty », appartenant à SANRIO COMPANY Ltd. Bien que la marque ne soit pas directement reproduite, les juges ont statué en faveur de la contrefaçon. Le symbole du « petit chat » a acquis une notoriété telle que le public, notamment les enfants et jeunes adultes,…
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Contrefaçon de Marque : Protection et Vigilance Essentielles
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La société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (HFP) détient la marque notoire « ELLE », exploitée depuis 1945 à travers divers médias. Elle peut interdire l’utilisation du signe « ELLE » par l’association ELLES FM pour un service de radio. Les tribunaux considèrent que les signes « ELLES FM » et « ELLE » sont identiques, car l’élément dominant « ELLE » reste perceptible malgré l’ajout d’un…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Responsabilités
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La société MERCURE INTERNATIONAL a obtenu gain de cause concernant sa marque « Famous », entraînant la condamnation des GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE pour contrefaçon, suite à la reproduction de la marque sur des tee-shirts. Le fournisseur de ces tee-shirts a été contraint de garantir LES GALERIES LAFAYETTE, car il devait fournir des produits conformes à leur…
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Défis de la Marque Descriptive et Concurrence Déloyale
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La marque « J’apprends à dessiner » est considérée comme descriptive, ce qui entraîne sa nullité. Cependant, une société concurrente utilisant ce titre pour un ouvrage peut être condamnée pour concurrence déloyale. Le risque de confusion est accentué par l’utilisation de la même méthode d’apprentissage et la vente des livres dans des points de vente identiques. Cette…
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Contrefaçon de marque : enjeux et implications pour les entreprises
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Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté une action en contrefaçon de la marque « domina » pour insuffisance de preuve. Bien que des commandes puissent être passées depuis la France sur le site « domina.net », le tribunal a souligné que les éléments fournis, notamment des copies d’écran en allemand de deux sites, ne suffisent pas…
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Contrefaçon de marque : enjeux et protection des noms de domaine
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Mrs X et Y, titulaires de la marque Magiccorporation.com, ont poursuivi M.Z pour contrefaçon de marque après qu’il ait enregistré le nom de domaine « Magic-corporation.com ». Le tribunal a statué en leur faveur, soulignant que l’ajout d’un tiret ne suffisait pas à éviter la contrefaçon par imitation. Le risque de confusion était évident, car les deux…
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Risque de confusion en contrefaçon de marque
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En matière de contrefaçon de marque, l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l’imitation d’une marque est interdite si elle crée un risque de confusion dans l’esprit du public. Dans l’affaire PARIS SELECT contre PARIS SELECT BOOK, la forte similitude entre les signes et l’identité des services concernés ont été déterminantes. Le…
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Contrefaçon de marque : enjeux et responsabilités
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L’usage non autorisé d’une marque peut constituer une faute contractuelle. Dans une affaire, un ancien affilié du réseau immobilier ORPI a continué à utiliser ses sigles et logos sans autorisation, violant ainsi l’article 26 du règlement intérieur. Ce maintien des signes distinctifs a entraîné une confusion auprès du public et a nui à l’image d’ORPI.…
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Marque notoire : Définition et enjeux juridiques
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La société PUB’ACTION détient une marque semi-figurative, « LUTIN MALIN », représentant un personnage distinctif. Elle a poursuivi FRANCE TELECOM MOBILES (ORANGE) pour utilisation non autorisée de sa marque dans une campagne publicitaire. En première instance, PUB’ACTION a été déboutée, la cour ayant jugé que la marque n’était pas enregistrée pour des services de télécommunication et que…
