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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2016
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Dans l’affaire opposant « Allo voisins » à « Hello voisins », la nullité de la marque « Hello voisins » a été prononcée pour contrefaçon. La Cour a souligné que l’appréciation de la contrefaçon repose sur le risque de confusion dans l’esprit du public, en tenant compte de la similitude des signes et des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2016
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Une société a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de sa marque sur AdWords. Son concurrent avait utilisé le mot-clé « Murprotec » dans ses annonces, créant un risque de confusion, notamment en raison de la similarité des dénominations sociales. Pour apprécier le risque de confusion, il est essentiel d’examiner la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 Juillet 2016
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Une société a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de sa marque sur AdWords. Son concurrent avait utilisé le mot-clé « Murprotec » dans ses annonces, créant un risque de confusion, notamment en raison de la similarité des dénominations sociales. Pour apprécier le risque de confusion, il est essentiel d’examiner la…
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TPUE, 5 juillet 2016
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La renommée mondiale de la marque MacDo a conduit à une protection juridique étendue. Le 5 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a statué que l’enregistrement de marques utilisant le préfixe « Mac » ou « Mc » pour des produits alimentaires était impossible, comme en témoigne le rejet de la marque MACCOFFEE. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er Juillet 2016
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La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film…
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Louis Vuitton c/ Jules
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La société Louis Vuitton a remporté un procès en contrefaçon contre Jules pour l’utilisation non autorisée de son signe « V » dans un carré aux couleurs bleu, blanc et rouge sur des tee-shirts. Jules a soutenu que la marque était trop simple pour être mémorable, mais cette argumentation a échoué. Selon le droit communautaire,…
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Affaire Microchip
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Dans l’affaire Microchip, la désorganisation du réseau de distribution de la société Microchip Inc. a été reconnue comme un fondement juridique pour une action en concurrence déloyale. Les actes reprochés incluent la vente à prix réduit de pièces électroniques et la reproduction des numéros de référence des produits authentiques. Ces faits, distincts de la contrefaçon…
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Sous classes de marques
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L’appréciation de la contrefaçon d’une marque repose sur la comparaison des produits ou services concernés. Par exemple, les services de stationnement, qui se limitent à garer un véhicule pour une courte durée, ne sont pas identiques aux services de camping, qui offrent un hébergement temporaire à vocation touristique. Bien que les campings puissent inclure un…
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Cour d’appel de Paris, 24 juin 2016
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La joaillerie, définie comme l’art de monter des pierres précieuses, se distingue des métaux précieux, qui sont des matières brutes utilisées dans divers secteurs. Dans une affaire récente, la marque « Kors Jean » a été contestée pour son enregistrement, car les produits en question ne partageaient pas la même finalité que ceux de la…
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Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
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La société Decoplus a remporté 30 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de sa marque sur Google AdWords. En recherchant le mot clé « decoplus », les internautes étaient dirigés vers le site d’un concurrent, ancien employé de l’entreprise. Cette situation a créé une confusion quant à l’origine des produits, compromettant ainsi la…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016
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La responsabilité de l’avocat en matière de recherche d’antériorité de marque est cruciale. Dans une affaire récente, un cabinet d’avocats a failli à son obligation de conseil en ne signalant pas à sa cliente, une agence de communication, la proximité entre le signe choisi et une marque antérieure. Bien que la cliente ait une certaine…
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Cour d’Appel de Versailles, 21 juin 2016
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La société Decoplus a remporté 30 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de sa marque sur Google AdWords. En recherchant le mot clé « decoplus », les internautes étaient dirigés vers le site d’un concurrent, ancien employé de l’entreprise. Cette situation a créé une confusion quant à l’origine des produits, compromettant ainsi la…
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Exploitation d’une marque à l’identique
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L’exploitation d’une marque doit se faire sous sa forme originale, sans modification. Toute altération, même mineure, peut empêcher le consommateur d’identifier l’origine des produits ou services, compromettant ainsi la fonction distinctive de la marque. Si le signe ne permet plus de relier les produits à une entreprise spécifique, il ne peut être considéré comme distinctif,…
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Cour d’appel de Versailles, 14 juin 2016
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Le dépôt légal d’une revue à la BNF confère une date certaine à sa création et présume la connaissance de celle-ci par les tiers. Dans une affaire récente, une société a déposé un titre de revue d’un tiers à diffusion limitée sans commettre de faute, faute de preuve de sa connaissance de la publication. La…
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Cour d’appel de Versailles, 14 juin 2016
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La société Voyages SNCF a été reconnue coupable de contrefaçon de marque pour avoir utilisé le terme « Fooding » dans une campagne publicitaire. Les juges ont estimé que ce terme, bien qu’il ne soit pas entré dans le langage courant, constitue une marque valide. L’utilisation de « London Fooding » a été jugée susceptible de créer une confusion…
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Cour d’appel de Versailles, 14 juin 2016
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Le dépôt légal d’une revue à la BNF confère une date certaine à sa création et présume la connaissance de celle-ci par les tiers. Dans une affaire récente, une société a déposé un titre de revue d’un tiers à diffusion limitée sans commettre de faute, faute de preuve de sa connaissance de la publication. La…
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Cour d’Appel de Versailles, 14 juin 2016
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La société Voyages SNCF a été reconnue coupable de contrefaçon de marque pour avoir utilisé le terme « Fooding » dans une campagne publicitaire. Les juges ont estimé que ce terme, bien qu’il ne soit pas entré dans le langage courant, constitue une marque valide. L’utilisation de « London Fooding » a été jugée susceptible de créer une confusion…
