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Moët & Chandon : 100 000 euros pour contrefaçon de Sleeve
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Moët & Chandon a obtenu 100 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de sleeve contre JP Chenet. Bien que la contrefaçon de la bouteille n’ait pas été retenue, la reprise d’un sleeve similaire a été jugée fautive. Ce sleeve, qui recouvre entièrement la bouteille, a été conçu en s’inspirant directement de celui de Moët &…
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Cour d’appel de Paris, 12 décembre 2017
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Le terme « garum », désignant un extrait de viscères de poisson, a été jugé non distinctif pour la marque « Garum Armoricum », annulée par les juridictions. Bien que le latin ait perdu de son attrait, ce terme est perçu comme descriptif des caractéristiques des produits concernés, notamment des compléments alimentaires. L’association avec «…
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Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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La Ville de Paris a subi un revers judiciaire concernant les marques « Scootlib » et « Scootlib Paris ». Le tribunal a jugé que le dépôt de la marque par la société Olky International en 2007 n’était pas frauduleux, malgré la similitude avec le projet parisien. Les juges ont souligné que les noms «…
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Marques de luxe : affaire Bulgari
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Dans l’affaire opposant BVLGARI à la marque AGUA DIVINA, la cour a jugé que l’utilisation du signe BVLGARI AGUA DIVINA ne constituait pas une contrefaçon. Bien que les deux marques partagent des éléments similaires, la présence du terme BVLGARI, distinctif et dominant, a permis d’écarter le risque de confusion. L’analyse a révélé que le consommateur…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2017
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Moët & Chandon a obtenu 100 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de sleeve contre JP Chenet. Bien que la contrefaçon de la bouteille n’ait pas été retenue, la reprise d’un sleeve similaire a été jugée fautive. Ce sleeve, qui recouvre entièrement la bouteille, a été conçu en s’inspirant directement de celui de Moët &…
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Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée
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La société Carré Blanc a obtenu la condamnation de Rueducommerce pour contrefaçon de marque, entraînant 50 000 euros de dommages-intérêts. Cette décision repose sur l’utilisation d’une technique de référencement automatisée, où des annonces affichant « Carre Blanc » apparaissaient lors de recherches sur Google. Cette pratique a induit en erreur les consommateurs, leur laissant croire à un…
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Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée
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La société Carré Blanc a obtenu la condamnation de Rueducommerce pour contrefaçon de marque, entraînant 50 000 euros de dommages-intérêts. Cette décision repose sur l’utilisation d’une technique de référencement automatisée, où des annonces affichant « Carre Blanc » apparaissaient lors de recherches sur Google. Cette pratique a induit en erreur les consommateurs, leur laissant croire à un…
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Marques dans la restauration : la prudence s’impose
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Dans le secteur de la restauration, l’utilisation d’une marque, même sous forme de nom de plat, peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Un restaurateur a récemment été condamné pour avoir nommé un sandwich « Madras », un terme protégé lié à un produit concurrent. Bien que « Madras » évoque un tissu typique de la…
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Euro 2016 c/ France 2016
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L’UEFA a été déboutée dans sa demande de contrefaçon de la marque « France 2016 » contre un fabricant textile. Bien que les signes soient visuellement similaires, l’absence de ballon de football dans le logo a été déterminante. Le tribunal a estimé que le consommateur ne relierait pas nécessairement ce signe à l’Euro 2016, mais…
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Revendeur « certifié » : attention à la contrefaçon de marque
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Une société s’étant présentée comme « serrurier certifié Fichet » a été condamnée pour contrefaçon de marque. La mention trompeuse a induit en erreur les consommateurs, créant un risque de confusion quant à ses relations avec le fabricant. En effet, l’installateur n’a pas pu prouver qu’il commercialisait des produits Fichet, ce qui a conduit à…
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La marque Miss France sous convoitises
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L’association Comité Miss France a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France, au détriment d’Endémol Productions. En utilisant les termes « officiel » et « national », elle a également été reconnue coupable de concurrence déloyale, entraînant une amende de 20 000 euros. Ce litige trouve ses racines dans l’histoire complexe de la…
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Pharell Williams contre Pharell
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Pharell Williams a remporté une victoire en appel concernant la protection de son prénom. Initialement, un tribunal avait jugé que son nom n’avait pas suffisamment de notoriété pour s’opposer à son enregistrement par un tiers. Cependant, les juges d’appel ont conclu que le dépôt de la marque « Pharell » était frauduleux, visant à nuire à l’artiste.…
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Les marques à la conquête des quartiers de Paris
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Dans l’affaire opposant le styliste de mode à Adidas, la question de la validité de la marque « Pigalle » a été centrale. Bien que Pigalle soit un quartier parisien emblématique, la marque a été jugée valide pour des vêtements de sport, car elle ne désigne pas directement les caractéristiques du lieu. Le styliste a su s’approprier…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017
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L’association Comité Miss France a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France, au détriment d’Endémol Productions. En utilisant les termes « officiel » et « national », elle a également été reconnue coupable de concurrence déloyale, entraînant une amende de 20 000 euros. Ce litige trouve ses racines dans l’histoire complexe de la…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017
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Pharell Williams a remporté une victoire en appel concernant la protection de son prénom. Initialement, un tribunal avait jugé que son nom n’avait pas suffisamment de notoriété pour s’opposer à son enregistrement par un tiers. Cependant, les juges d’appel ont conclu que le dépôt de la marque « Pharell » était frauduleux, visant à nuire à l’artiste.…
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Nullité d’une marque générique , Affaire TF1
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Dans l’affaire opposant l’éditeur d’une mini-série à TF1, la marque « Une Minute Pour Comprendre » a été déclarée nulle pour son caractère générique. TF1 a soutenu que cette expression, utilisée couramment pour désigner des explications rapides, manquait de distinctivité. Selon l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut être protégée…
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Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
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Dans l’affaire concernant l’installation de pianos dans la rue, la société COMMUNITY a accusé la SNCF d’avoir copié son concept « PLAY ME I’M YOURS ». Les juges ont statué que COMMUNITY ne pouvait revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur l’idée de mettre des pianos à disposition du public. Ils ont également précisé que…
