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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la Cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que The Web…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la Cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que The Web…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la concurrence déloyale a été retenue, car The Web Family a…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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Dans une décision du 9 novembre 2012, la Cour d’appel de Paris a statué sur la protection des brèves publiées par Le Point. Les juges ont estimé que ces courtes contributions, souvent de deux ou trois phrases, manquent de prétention littéraire et ne reflètent pas un véritable effort créatif. Bien que la rédaction des brèves…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la Cour a retenu la concurrence déloyale, soulignant que The Web…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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La société de Jean-Marc Morandini, SARL The Web Family, a été assignée en justice par le Magazine Le Point pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Les juges ont exclu la contrefaçon, estimant que les articles repris ne possédaient pas l’originalité requise. Cependant, la concurrence déloyale a été retenue, car The Web Family a…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2012
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Dans une décision du 9 novembre 2012, la Cour d’appel de Paris a statué sur la protection des brèves publiées par Le Point. Les juges ont estimé que ces courtes contributions, souvent de deux ou trois phrases, manquent de prétention littéraire et ne reflètent pas un véritable effort créatif. Bien que la rédaction des brèves…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2012
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Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était reproduit sans autorisation dans un ouvrage des conseillers régionaux UMP, intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ». Cette reproduction, également disponible sur le site « vraibilan.fr », a été qualifiée de contrefaçon. Selon l’article…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2012
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Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était reproduit sans autorisation dans un ouvrage des conseillers régionaux UMP, intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ». Cette reproduction, également disponible sur le site « vraibilan.fr », a été qualifiée de contrefaçon. Selon l’article…
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Cour de cassation, 29 novembre 2011
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La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…
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Cour de cassation, 29 novembre 2011
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La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…
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Cour de cassation, 29 novembre 2011
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La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien ne relève pas de la compétence des juges français. En effet, la loi applicable est celle du pays où l’infraction a eu lieu, ici l’Italie, et non celle du pays de la victime, le journal Le Monde. Selon la Convention de Berne et…
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Cour d’appel de Paris, 1 avril 2011
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Les articles et dessins scientifiques, comme toute œuvre de l’esprit, bénéficient de la protection du droit d’auteur. Cependant, cette protection ne s’applique pas aux créations dérivées de découvertes du domaine public, telles que des dessins basés sur du matériel néolithique trouvé en fouille archéologique. Selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les…
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Cour d’appel de Paris, 1 avril 2011
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Les articles et dessins scientifiques, comme toute œuvre de l’esprit, bénéficient de la protection du droit d’auteur. Cependant, cette protection ne s’applique pas aux créations dérivées de découvertes du domaine public, telles que des dessins basés sur du matériel néolithique trouvé en fouille archéologique. Selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les…
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Cour d’appel de Paris, 1 avril 2011
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Les articles et dessins scientifiques, comme toute œuvre de l’esprit, bénéficient de la protection du droit d’auteur. Cependant, cette protection ne s’applique pas aux créations dérivées de découvertes du domaine public, telles que des dessins basés sur du matériel néolithique trouvé en fouille archéologique. Selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2010
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La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2010
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La reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2010
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Dans une affaire récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné des coauteurs pour contrefaçon d’articles de presse, précisant que seuls les articles révélant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégés. L’originalité se manifeste à travers le traitement personnel d’une question, l’agencement des idées et les choix stylistiques. Ainsi, la composition…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2010
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Dans une affaire récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné des coauteurs pour contrefaçon d’articles de presse, précisant que seuls les articles révélant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégés. L’originalité se manifeste à travers le traitement personnel d’une question, l’agencement des idées et les choix stylistiques. Ainsi, la composition…
